ASSAINISSEMENT LES PETITES COMMUNES RURALES ABANDONNÉES

Beaucoup d'entre vous se posent la question : où en est l'assainissement ? Il faut dire que beaucoup de maires ne sont pas très bavards sur ce sujet. Si certains ont fait des réunions publiques comme à Hondevilliers, Verdelot.... pour d'autres comme à Villeneuve sur Bellot, c'est le "silence radio".

Pour certaines communes les décisions ont été vite expédiées, et sans aucune étude de prix en collectif pour les hameaux, mais ils ont estimé que cela leur paraissait trop couteux !!!. Depuis très longtemps le dossier assainissement aurait du être pris en compte. Mais à chaque fois ce problème a été repoussé à plus tard. Aujourd'hui tout est à réaliser et cela risque de nous coûter très cher !!!

C'est avec juste raison que la population s'inquiète des couts des travaux à réaliser et les conséquences financières pour la commune avec des répercutions sur les impôts ou par  différentes taxes. Les petites communes rurales ont été littéralement abandonnées par les pouvoirs publics.

Concernant les procédures d'études ou de projets, très peu de gens ont été avertis de la présence du commissaire enquêteur dans chaque village comme à Bellot et malheureusement d'autres exemples du même genre sont à déplorer. Nous n’avons pas eu la possibilité de faire des réunions publiques car les salles étaient toujours occupées, mais nous nous sommes aperçu que pour d'autres, elles étaient disponibles comme à Orly sur Morin.

Bref, nous avons bien compris que le sujet de l'assainissement est un sujet qui inquiète et fâche la population. D'ailleurs pour se débarrasser du problème de l'assainissement individuel, désormais c'est de la responsabilité de la communauté de communes de la Brie des Morins nouvellement désignée par les maires ou leurs représentants. Désormais Monsieur Jean Georges Denizot sera chargé du dossier de l'assainissement individuel. Cela ressemble à une méthode pour se débarrasser d'un dossier douloureux et sensible pour chaque commune.

Nous pensons que ce dossier épineux aurait du faire l'objet d'une concertation avec les habitants comme par exemple dans le hameau de Doucy, Replonges, La Noue, Boitron......etc... Comment se fait-il que des hameaux comme le Vautron et la Chénée auront l'assainissement collectif et pas dans certaines autres communes ou hameaux ?

Nous constatons des différences de prise en compte des besoins de la population. Comment se fait-il que certains ont payé 104,60€ pour le contrôle des installations individuelles à Verdelot, 42,20 € à Villeneuve, 105,50€ dans d'autres communes, et pour d'autres des contrôles avec une périodicité tous les 10 ans comme dans le pays Provinois, tous les 4 ans dans notre canton et tous les huit ans à Verdelot. Ces disparités de traitement créaient des injustices alors que la loi sur les contrôles vient d'être modifiée à 10 ans. C'est pour ces raisons que nous souhaitons que ce dossier de l'assainissement  soit pris en compte comme grands travaux nationaux et par l'État.  

Nous avons envoyé des courriers aux maires du canton concernant la redevance du premier contrôle. Seul, le maire de Verdelot a officiellement protesté auprès de l'agence de l'eau. En ce qui concerne  tous les autres maires, aucun courrier ne nous a été adressé pour nous informer de leurs interventions auprès de l'agence de l'eau Normandie - Seine.

Pourquoi ce silence  alors que la population attend des réponses ? Le mandat d'élu ne serait-il pas de répondre à ses administrés ? Nous avons vu apparaitre des nouvelles taxes pour l'assainissement collectif dans certaines communes.

Dans d'autres communes, il n'y a eu aucune  information préalable à la population, les élus ont pris la décision de facturer par l'intermédiaire du  SIANE de Rebais une redevance fixée à 23,21€ et une part variable suivant la consommation d’eau afin de prétendre dans les colonnes de leur Bulletin municipal que les impôts n'ont pas augmenté.

Autre injustice de cette facturation : pour certaines communes comme à Villeneuve sur Bellot, la part fixe est de 23,21€, à Sablonnières elle est de 50€ avec une  part  variable qui est facturée suivant la consommation d'eau. Cela crée des disparités entre chaque habitant.

Trois exemples:

Le premier est locataire: C'est une famille de 5 personnes avec 3 enfants, la consommation d’eau est importante  (machine à laver, baignade, douche, vaisselle, etc....). Cette famille n'est pas propriétaire des lieux, pourtant elle va participer à la conformité des installations de la maison.

Le deuxième est propriétaire: C'est un couple à la retraite, la consommation est modérée avec peu de vaisselle à laver, une machine à laver quelques fois par semaine, etc...... )

Le troisième est propriétaire d'une résidence secondaire: Il vient parfois pendant la période d'été, pendant certains week-ends du printemps et de l'automne et pendant les grandes vacances. Sa consommation d'eau est très réduite car ils sont peu présents. Il payera très peu les installations réalisées dans la commune.

Les trois familles ont la même installation, qui a coûté le même prix pour la réaliser et la raccorder à la même station d'épuration. Alors pourquoi créer une disparité entre chaque habitant et calculer le remboursement des installations en fonction des m3 consommés.

Imaginez que l'on vous facture et qu'on calcule le prix du M3 de gaz de ville par rapport à votre consommation et la longueur parcourue pour arriver chez vous, le prix du timbre postal par kilomètre parcouru, le prix du M3 d'eau en fonction de la distance parcourue dans les tuyaux, la taxe des ordures ménagères en fonction du poids dans votre poubelle, etc....... C'est pour cette raison que nous demandons le prix unique pour tous, comme l'avait décidé après la guerre le Conseil National de la Résistance.

Notre association a élaboré des propositions remises au commissaire enquêteur. Dans certaines communes, entre autres nous avons proposé que des hameaux puissent bénéficier d’un assainissement collectif comme à la Couarde des communes de Verdelot et Veils Maisons. Cela est identique à la Trétoire et Orly su Morin et dans d'autres communes.....

Quand nous abordons avec certains élus le choix entre un installation collective et une individuelle, la première phrase prononcé est qu'un assainissement collectif coûte trop cher dans les hameaux.

Trait d'Union a réalisé une étude à partir des documents de Test Ingénierie, société chargée par les communes pour faire cette étude. Je prendrai comme exemple le Hameau de Replonge de la  commune de Verdelot.

L'une des propositions est une solution collective avec 26 raccordements pour un montant de 381 325€ Hors Taxe (les communes se font rembourser la TVA)

Si on calcule le ratio par habitant, cela revient à 5 608 € HT

Pour un assainissement non collectif, le montant total des travaux est de 354 000€ HT mais attention chaque propriétaire doit payer la TVA

Le ratio par Habitant est de 5 206€ HT il faut y ajouter la TVA de 5,5% cela revient à 5 888,33€

On peut constater très peu de différences entre les deux types d'installation. Alors pourquoi refuser cette solution quand au Vautron et la Chénée de Sablonnières cette solution a été retenue ?  C'est pour cette raison que Trait d'Union vous interpelle pour demander aux élus que la solution collective d'assainissement soit étudiée  sérieusement.

Le dernier point est les conséquences écologiques et économiques de ces installations. Nous vous informons que l'épandage n'est pas fait pour durer très longtemps. Sa durée de vie est environ d'une dizaine à une quinzaine d'années  suivant son utilisation. Sur ce lieu, finis les légumes, les arbres fruitiers, haies,  etc... Si vous avez un puits, vous risquez une pollution et tous les quinze ans la pelleteuse viendra chambouler votre jardin pour refaire l'épandage. Il faudra prévoir l'entrée des engins et envisager de casser le mur d'entrée de votre propriété, etc. Concernant les aides elles ne peuvent être accordées qu'une seule fois.

Pendant la période des élections cantonales, certains candidats ont tenu à rassurer les électeurs en donnant des informations qui ne  reflètent pas la réalité concernant les aides. Certains élus ont avancé des chiffres comme par exemple 60% de l'agence de l'eau et 20% du conseil général soit un total de 80%. En fait le calcul n'est pas celui qu'on vous a indiqué.

Les aides accordées par l'agence de l'eau sont de 60% sur une somme forfaitaire de 9 535€ et une autre aide du conseil général qui peut atteindre 2 200€ soit 20% à condition que les tuyaux d'écoulement ne dépassent pas 50 mètres, ce qui correspond à environ 57% des travaux subventionnés.

Certains travaux ne sont pas subventionnés tels que l'enlèvement de l'ancienne fosse, l'ancien épandage, l'accès au terrain (mur, grillage, haie, etc....) l'arrachage d'arbres, le rebouchage et la remise en état du terrain, les travaux à l'intérieur de la maison (séparation pluviale et eau usée).

Nous avons entendu un maire indiquer à ses concitoyens avoir une solution "miraculeuse" grâce à une station d'assainissement de fabrication belge. D'après lui, l'eau qui sortait de cette station belge était buvable. Comment peut-on affirmer de telles choses, alors que cette installation n'a rien de miraculeux étant une micro station. C'est une véritable histoire belge et ce n'est pas la cour des miracles! Les micro stations nécessitent un entretien, consomment de l'électricité et ont besoin d'être vidangées plusieurs fois dans l'année.

Avec l'assainissement individuel, ce n'est pas une solution écologique car elle ne peut pas retraiter les eaux polluées de lessive, les antibiotiques, les effets de la pilule contraceptive sur l'environnement, les nitrates et tous autres produits utilisés quotidiennement.

Il y aura régulièrement des nouvelles mises aux normes. Nous ne voulons pas avoir des conséquences écologiques par un  mitage dans nos campagnes avec ce type d'installation. Déjà les experts ont indiqué le risque de pollution des nappes phréatiques comme à Bellot. N'oublions pas que nous sommes dans une région qui est le réservoir de la région Ile-de-France. Il faut protéger notre richesse, c'est pour ces raisons qu'il ne faut pas attendre les catastrophes pour réagir.

Trait d'Union requiert la réouverture du dossier de l'assainissement, nous allons demander une entrevue auprès de Monsieur Jean Georges Denizot qui est aujourd'hui le responsable de l'assainissement individuel sur l'intercommunalité.