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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 19:20

À entendre certaines assertions ou lire les lettres municipales, la situation de Sablonnières concernant l'assainissement serait claire. Il n'y aurait aucun grain de sable surtout à Sablonnières.

 

P1000272

 

Mais la réalité est tout autre sur ce point. Elle n'est pas aussi idyllique car un certain nombre d'habitants refuse de payer cette nouvelle taxe d'assainissement. La raison de ce refus est certainement valable. En effet  pendant des dizaines d'années, la commune a facturé indûment le retraitement des eaux.

 

Il est nécessaire que les eaux usées soient retraitées dans une station d'épuration, mais à Sablonnières il n'y a pas et il n'y a jamais eu une telle installation. Pendant des dizaines d'années jusqu'en 2006, la commune a  facturé et encaissé de l'argent, sans aucun retraitement. Car chaque propriétaire a une fosse septique ou une fosse toutes eaux, et certains d'entre eux ont un épandage. Non vraiment ce n'est pas clair du tout!

 

Nous pensons que la population nage en eau trouble, c’est pourquoi notre association Trait d'Union a écrit deux lettres recommandées avec accusé de réception : elles sont restées sans réponse. Pourquoi? Dans ces courriers, nous avons fait part à Monsieur Lefèbvre, Maire de Sablonnières de cette situation et nous lui avons indiqué que certains n'étant pas raccordés au collecteur ont dû payer néanmoins des factures de retraitement des eaux usées!!! C'est trouble n'est-ce pas ?  

 

Pourquoi un tel silence, d'autant plus que certaines communes ont eu le courage de reconnaître leur erreur et ont remboursé 183 000€ comme à Mauperthuis,  aux habitants concernés. À Sablonnières, cet argent qui n'a pas pu servir aux retraitements des eaux usées de la commune doit être encore disponible et éventuellement devrait permettre soit de rembourser soit de provisionner les travaux à venir! La population attend des explications!


 

D'autre part, nous avons recherché dans les documents du département le type d'assainissement concernant la commune. En fait il n’y a jamais eu un assainissement collectif  (voir document ci-joint). Sur les 384 habitations aucune n'est déclarée comme ayant un assainissement collectif ! Alors Monsieur le Maire comment justifiez-vous la facturation de retraitement des eaux usées auprès de vos administrés?

 

assainisement a sablonnieres


Mais les faits ne s'arrêtent pas là, car depuis l'année dernière, la municipalité a relancé une nouvelle facturation sur le retraitement des eaux usées. Ceci est injustifié car contraire à l'article L. 2224- 12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance d'assainissement couvrant les charges consécutives au premier investissement, au fonctionnement du service ainsi qu'au renouvellement des ouvrages et des équipements nécessaires à la fourniture du service.

 

La collectivité maîtresse d'ouvrage des travaux d'assainissement doit donc imputer au budget annexe de l'assainissement les dépenses de construction des réseaux et des ouvrages d'épuration en cours de réalisation. Elle ne peut pas les imputer au budget annexe de l'assainissement avant le début des travaux de construction. Donc le texte est très clair : une redevance d'assainissement ne peut être facturée avant que les travaux d'une station d'épuration n’ait démarré. A fortiori, personne à ce jour n’est en capacité de nous dire où sera construite la station d'épuration. Alors pas de travaux : pas de facturation!

 

 

Nous avons trouvé un document relatant cette question qui a été posée par le sénateur Zimmermann adressé par écrit (n° 7439 du J.O) auprès de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Pour éviter toute polémique stérile ou interprétation, nous avons préféré publier le texte dans l'intégralité :

 

 

 

 

question senat assainissement

 

 

Trait d'Union demande que le Conseil municipal prenne en compte les lois existantes et mette à l'ordre du jour le remboursement des sommes perçues indûment par la commune en 2011 et 2012.

 

Nous demandons à la municipalité d'envisager comme à Mauperthuis de rembourser les habitants qui ont payé pendant plusieurs années une taxe de retraitement des eaux usées.

 

C'est pour toutes ces raisons, que nous interpellons chaque habitant pour dresser le montant de la taxe perçue par la commune ces deux dernières années et le montant de la taxe de retraitement sur les factures d'eau jusqu'en 2006.

 

N'hésitez pas à prendre contact avec notre association pour tous renseignements  complémentaires. 




 

 

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Published by trait d'union - dans Assainissement
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