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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 19:01

 

Monsieur le Maire

 

 

Dans un courrier adressé à la population concernant l’assainissement collectif vous avez envoyé une première facture. Les Sablonniérois sont très étonnés de ne pas avoir été avertis et consultés sur cette redevance d’assainissement. Nous pensions qu’il aurait été nécessaire de prendre en compte leur avis.

 

D’ailleurs à ce sujet plusieurs questions se posent comme par exemple :

 

1.     Pendant plus de 20 ans la commune a encaissé une taxe d’assainissement. Il n’y a eu aucun travaux ou aménagement sur le réseau existant. Elle aurait dû servir à provisionner les travaux à venir, où est passé cet argent ?

2.     Etes-vous intervenu auprès des pouvoirs publics (Député, Conseillère Générale, ministres, etc.) pour exposer la situation de la commune et demander une dotation pour la réalisation des travaux d’assainissement ?

3.     Sur combien d’années comptez vous facturez à la population l’assainissement collectif ?

 

Dans la redevance d’assainissement collectif, vous incluez une part variable prise sur les M3 consommés. Ce mode de calcul est injuste pour les raisons suivantes :

 

1        Par exemple : une famille habitant toute l’année avec plusieurs enfants paiera  plus d’installation du réseau qu’une famille qui vient de façon occasionnelle ou en vacances dans leur villégiature.

2        Une famille locataire va payer une installation alors qu’elle n’est pas propriétaire. Va-t-elle récupérer les sommes engagées lorsqu’elle déménagera ?

3        Une autre disparité c’est entre un couple et une famille nombreuse, le prix de la facture ne sera pas la même.

4        Comment comptez-vous rétablir une certaine équité entre les habitants ?

 

Avez-vous informé la population de la taxe de 1000€ environ qui leur sera demandée pour se raccorder sur le réseau ?

 

L’autre point concerne l’assainissement individuel. Chaque famille s’est acquittée de la somme de 105,50€ lors du contrôle par le SIANE SPANC. Vous devez savoir qu’à Villeneuve sur Bellot la population ne paiera que la somme de 42,20€.

   

1        Etes-vous intervenus auprès de l’agence de l’eau Seine-

         Normandie pour réclamer le remboursement de la différence ?

  

2        Des élus de votre commune siègent au SIANE SPANC et participent aux votes lors des décisions. Qu’est-ce qui a justifié votre choix d’augmenter de 17% le prix du contrôle et de facturer chaque année 31,65€.

 

3        Pourquoi avez-vous voté les contrôles tous les 4 ans, alors que la réglementation prévoit tous les 8 ans ? (Verdelot tous les 8 ans)

 

4       Avez-vous consulté Test Ingénierie pour faire des propositions concernant l’assainissement collectif dans certains hameaux comme vous l’ont demandé des habitants lors de la réunion publique.

 

5       Avez-vous abordé  lors des conseils municipaux la situation financière pour des gens ayant une petite retraite, pensions ou petits revenus concernant les travaux  d’assainissement ?

 

 

Dans l’attente d’une réponse, recevez Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers nos salutations associatives.

 

 

 

 

                                           Monsieur Philippe PHALIPAUD

                                               Président de l’association

                                                         Trait d’Union

 

 

 

 

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Published by trait d'union - dans Assainissement
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commentaires

Bernard Vignes 09/09/2010 08:11


Bonjour,

Avez vous obtenu une réponse de la mairie ?
Les réponses que vous posez sont des questions qui se posent à tous mais, malheureusement en France, comme nous le montrons sur notre blog, le droit à l'eau n'est qu'un voeu pieux.

Si les subventions pour les travaux, je n'en connais pas la nature mais, d'ordinaire l'Agence de l'eau participe.


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