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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 10:03

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Sablonnières

 

 

Monsieur le Maire, les informations concernant la redevance d’assainissement, données dans la lettre municipale du 22/02/2012, m’amènent, en dépit de vos explications, à vous réclamer certaines justifications et à vous faire part de quelques contradictions.

 

Montant de la redevance.

Antérieurement à 2007, cette redevance était perçue par le syndicat des eaux pour financer l’entretien et la maintenance du réseau d’assainissement. Pour les habitants raccordés au réseau, elle était, comme aujourd’hui, composée d’une partie fixe et d’une partie variable indexée sur leur consommation d’eau.


Alors qu’aucun changement n'est intervenu sur le réseau ou le traitement des eaux, le montant de cette redevance a explosé depuis 2010, date à laquelle elle a été directement perçue par la commune.

 

Redevance assainissement

2006

2010

Hausse

Part fixe

15 €

50 €

+ 333 %

Part variable

0.3 €

par m3

1.088

par m3

+ 362 %

 

Cette hausse extravagante et injustifiée requiert un minimum d’explications au risque d’être suspecte. Alors Monsieur le Maire, ne vous en déplaise, mais tous vos commentaires sur le sujet n’ont permis à personne de savoir ou passait notre argent !


Nous attendons donc une réponse claire de votre part, rien d’autre, mais cela apaiserait les esprits.

 

Répartition des frais imputés à l’entretien du collecteur.

Initialement, ce collecteur (ou égout) était destiné à recueillir tant les eaux pluviales que les eaux usées du bourg. C’est pour ces usages que le réseau a été conçu et financé par les habitants de Sablonnières au moyen de l’impôt.


Lors du conseil municipal du 27/11/2006, à la demande du maire, il a été voté le déclassement de l’égout qui est devenu « collecteur d’eaux pluviales », le rendant de ce fait impropre à la collecte des eaux usées. Ce tour de passe-passe met « hors la loi » tous les habitants branchés au « collecteur d’eaux pluviales » (ex égout) et les oblige ainsi à se brancher sur le nouveau collecteur aux conditions qui leur seront imposées. Ces habitants ont payé une première fois leurs travaux de raccordement à l’égout et devront à nouveau les financer pour se brancher sur le nouveau réseau d’assainissement.


Mais aujourd’hui, puisqu’il n’y a plus de collecteur d’eaux usées, comment peut-on réclamer des frais d’entretien du collecteur existant, au titre de la collecte des eaux usées ? Il faut rester logique avec vous-même, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas faire payer un service pour une fonction qui n’existe plus, puisque vous l’avez supprimée. Faire cela, reviendrait à légitimer la collecte d’eaux usées, dans un collecteur d’eaux pluviales : C’est contradictoire et illégale ! 


A l’inverse, comment exclure la participation de la totalité de la population qui bénéficie de la collecte des eaux pluviales qui se déversent dans les caniveaux, et même de la canalisation des deux rus en provenance de La Noue et de la Tuilerie qui charrient terre, déchets divers et même des pierres qui obstruent régulièrement les canalisations ?


Alors nous attendons, comme vous le proclamez dans votre lettre municipale, que vous assumiez vos choix !

 

Répartition des frais d’étude du futur réseau d’assainissement collectif.

Dans la lettre municipale du 22/02/2012, il est précisé que seuls, les habitants actuellement reliés au collecteur (d’eaux pluviales) payent les études du futur réseau d’assainissement collectif. Cette décision est scandaleuse car profondément injuste, puisque tous les habitants situés en zonage collectif du schéma directeur d’assainissement, sont concernés par ces études. Leur futur raccordement au réseau ainsi que l’implantation du réseau d’assainissement les desservant, se feront bien suivant les études et plans qui auront été établis. De plus, une fois reliés, ils bénéficieront, comme tous les habitants qui le sont actuellement, des stations de pompage et de traitement des eaux usées représentant la principale partie des études.


Vous nous dites, Monsieur le Maire, qu’ « il n’est pas question de faire payer par l’impôt à tout le monde un équipement qui ne concerne que certains ». En d’autres termes, vous ne voulez faire payer les études qu’aux gens concernés par l’assainissement collectif : On est d’accord, cette proclamation est tout à fait louable et vous honore : Il ne vous reste plus qu’à la mettre en application !

 

 

Dans l’espoir d’avoir attiré votre attention sur un certain nombre d’anomalies concernant la taxe d’assainissement et comptant sur les mesures rectificatives qui s’imposent, je vous prie de croire Monsieur le Maire, à l’assurance de ma plus haute considération.

 

 

Alain Muller.

Sablonnières le 16/04/2012.

 

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Published by trait d'union - dans Assainissement
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