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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 18:32

PHOTO MONTDAUPHIN 24 06 2010 002

Notre association Trait d’union a rencontré le Commissaire Enquêteur à la Mairie. Nous avons pris connaissance du dossier sur l’assainissement. Il ya deux propositions qui ont été faites par la société Test Ingénierie.

 

La première proposition est un assainissement collectif pour le bourg de  Montdauphin. Cela concernerait 67 habitations avec l’installation d’une station pour traiter les eaux sales. Le coût total de cette installation s’élèverait à 1 021 133€ HT soit un montant par habitation de 15 240 € HT. Sur le montant des travaux la commune peut percevoir une aide de 40% de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Ce qui réduit considérablement le prix de l’installation.

 

spanc reduitLa deuxième proposition est un assainissement individuel dans le bourg de Montdauphin. Cela concernerait 67 habitations pour un coût total de 784 000€ HT soit un montant par habitation de 11 702€ HT. Attention il faut ajouter la TVA de 19,6% pour un particulier, alors que la commune récupère la TVA. Le prix est de 13 996€ TTC par habitation

 

A la solution individuelle il faut y ajouter certains travaux qui ne sont pas pris en compte dans l’étude. Entre autres l’enlèvement de votre ancienne installation, l’accès au terrain pour les engins (casser des murets ou des haies), les travaux d’aménagements intérieurs, la ventilation de la fosse passant dans votre maison jusqu’au toit, l’enlèvement éventuel d’arbres sur votre terrain, le prix du contrôle tous les 4 ans, le curage de votre fosse tous les 3 ans pour un montant de 200 à 300€, les interventions pour nettoyer le bac dégraisseur ou les tuyaux bouchés, les intérêts du prêt bancaire (taux suivant la durée), la remise éventuelle aux normes de votre installation, et quelques années plus tard (15 à 20 ans) l’épandage dans le terrain est à refaire il faut donc repayer des travaux (environ 5000€). Attention à cet emplacement fini les arbres fruitiers et les légumes cet endroit est pollué.

 

Certaines personnes font circuler des informations concernant un assainissement peu cher venant de Belgique avec une efficacité redoutable. Bref à la sortie de ce type d’assainissement individuel « on pourrait boire cette eau ». Attention aux fausses informations. Il n’y a pas de miracle avec ce type d’installation !!!.

 PHOTO MONTDAUPHIN 24 06 2010 004

D’autres rumeurs circulent dans certains villages, comme par exemple que les travaux ne seront pas à faire dans les prochaines années, chacun aurait tout le temps qu’il veut pour les réaliser, c’est encore faux!. Après l’enquête publique,  le conseil municipal entérine la proposition retenue. C’est à partir de cette date que vous avez 4 ans pour réaliser les travaux (voir à Montolivet) et ils peuvent être ramenés à 2 ans si votre installation présente un danger de santé publique ou de pollution avérée. La décision est prise par le Maire.

 

Concernant les aides pour l’assainissement individuel, tout est bon pour « attraper les mouches ». Nous avons même entendu des sommes de 80% de subventions : Encore faux !!!! Les aides du bassin de l’agence de l’eau Normandie-Seine ne peuvent atteindre que 60% d’une somme plafonnée de 9535€  et une aide éventuelle du Conseil Général sous certaines conditions, elle peut atteindre 20% pour un montant maximum de 2200€. Notre association a fait le calcul 

                   Agence de l’eau  60% de 9535€ = 5721€

                   Aide du Conseil Général             = 2200€

 

                   Total des aides                             = 7921€

 

                   Estimation Test Ingénierie           = 13 996€ TTC

                            

                   Estimation coût par habitation =   6075€ TTC 

 

Ceci correspond à environ 57%, on est loin des 80% annoncés. Il faudra y ajouter les travaux décrits dans un précédent paragraphe.

 

imagesCAMDC57SConcernant les prêts bancaires, là encore il ne faut pas être endetté à plus de 30%, avoir des garanties de ressources suffisantes et présenter un bilan santé (Il peut être refusé pour des raisons médicales). Il faut y ajouter à votre prêt les assurances (chômage et santé). Il faut faire très attention avec les prêts toxiques.

 

Pour avoir un prêt à taux 0%, celui-ci est accordé sous certaines conditions.

·        Les travaux sont réalisables sur la résidence principale

·        Il faut présenter des garanties de ressources suffisantes.

·        Ne pas être endetté à plus de 30%

·        Fournir l’avis d’imposition.

·        Un bilan de santé

·        La durée de remboursement est fixée à 120 mois pour la  durée de base, et ne peut être inférieure à 36 mois, ni supérieure à 180 mois

 

C’est pour toutes ces raisons invoquées ci-dessus que notre choix se porte sur un assainissement collectif. Dans d’autres petites communes comme Hondevilliers, mais aussi dans certains hameaux comme à La Tretoire et Doue  les solutions retenues s’orientent vers des assainissements collectifs, économiques et écologiques.

 

Depuis des dizaines d’années certaines petites communes ont fait le choix d’une station d’épuration de type « filtres plantés de roseaux ». Ils présentent une solution intéressante grâce à leur simplicité d’exploitation (à faible coût) et à la fiabilité de leur fonctionnement (voir ci dessous)

epur lagunage

 

Ce type de d’installation peut être envisagé pour une ou plusieurs maisons. C’est pour toutes ces raisons que notre association vous propose de vous demander votre avis. Un coupon d’opinion est ci-joint et il sera mis dans les observations de l’enquête publique.

 

·         Vous pourrez le remettre au Commissaire Enquêteur en Mairie et lui poser des questions ou lui faire des suggestions.

·        Vous pourrez l’envoyer à notre association sous enveloppe à l’adresse indiquée ci-dessus, nous le remettrons au Commissaire Enquêteur

·        Vous pourrez l’envoyer ou le déposer sous pli dans la boite aux lettres à la Mairie. (mettre sur l’enveloppe « à l’attention du Commissaire Enquêteur »)

 

Depuis plusieurs mois notre association tire la sonnette d’alarmePHOTO MONTDAUPHIN 24 06 2010 005 concernant le désengagement de l’Etat. Ceci est préjudiciable aux petites communes, départements ou certaines régions. En effet, Certains départements ont les moyens comme les Hauts-de-Seine, mais il n’en est pas de même dans la Creuse, dans l’Aveyron ou dans le Limousin sur le plateau des Millevaches. Ils ne pourront pas bénéficier des mêmes prérogatives équitables comme l’avait institué le Conseil National de la Résistance.

 

Il ne faut pas oublier que nous allons devoir mettre la main à la poche concernant notre participation au financement de la nouvelle gendarmerie soit 3,350 Millions d’euros, notre participation au bâtiment du SIVOM à Bellot soit 800 000 €, la rénovation du gymnase du SIVOM à coté du collège soit 200 000 € environ, sans oublier les emprunts bancaires pour un montant de 81 000€ soit 377€ par habitant (chiffre du ministère des finances) et les financements à venir concernant la qualité de l’eau de la commune (filtration de l’eau du robinet pesticides 0,21µg au lieu des 0,10µg réglementaires).

 

 

PHOTO MONTDAUPHIN 24 06 2010 008 

C’est pour cette raison que nous appelons à vous défendre, à adhérer à notre association et à signer la pétition qui sera remise au Président de la République.

 

 

 

 

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Published by trait d'union - dans Assainissement
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