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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 09:54

enquete publique verdelot                           

Monsieur   le Commissaire enquêteur

Monsieur le Maire de Verdelot

Mesdames et Messieurs les Conseillers

 

 

Les représentants de notre association ont pris connaissance du projet d’assainissement sur la commune de Verdelot. Nous avons observé  que le dossier remis par la société Test Ingénierie était bien détaillé concernant l’assainissement collectif du centre ville et aussi dans les différents choix proposés dans les types ; de filtrations ou de stations d’épuration.

 

Nous observons que les dans les propositions faite pour l’assainissement, le choix d’une station collective par filtre planté de roseaux nous parait la plus économique par son coût d’investissement mais aussi par son fonctionnement pour un montant annuel de 4000€ HT. Ce type d’installation nécessite peu d’entretien. Elle répond aux besoins des petites communes comme le propose le CEMAGREF. Elle ne nécessite pas la séparation des eaux usées et des eaux de pluie. Néanmoins des visites d’installations existantes s’avèrent nécessaires pour effectuer le meilleur choix.

epur lagunage 

Dans le rapport, les aides financières de l’agence de l’eau SEINE-NORMANDIE n’apparaissent pas dans les propositions collectives ou individuelles. Les aides éventuelles pour l’assainissement individuel (environ 2200 €) du Conseil Général ne figurent pas dans le rapport. D’autre part les prix pour les solutions individuelles sont indiqués en prix HT alors que les particuliers s’acquittent de la TVA de 19,6%. Il n’est donc pas possible pour un habitant prenant connaissance du rapport de faire une comparaison. Dans les pages 32 et 33 du rapport des erreurs figurent dans le ratio à l’équivalent habitant. Les erreurs de prix sont de 200 à 700€ comme à la La Fée, Planchancourt, Bourg 9 et 11 rue Pascal Jardin, La Roche, Pilfroy-La Tuilerie… etc.

 

D’autre part, dans les estimations individuelles, il n’est pas indiqué que certains travaux ne sont pas comptabilisés dans le prix de l’installation ; comme par exemple l’enlèvement des anciennes installations, l’accès au terrain par les engins, travaux de ventilation, remise en état du terrain etc... Cela fausse le prix réel des travaux et le coût par habitant. Des informations comme la durée de vie moyenne d’un épandage ne sont pas mentionnées (15 à 20 ans).

 

assainissement

 

Pour les habitants qui devront se raccorder au collectif vont-ils payer le raccordement et pour quel montant? Auront-ils à payer une taxe  d’assainissement et sur les M3 d’eau dépensés ?

 

Ce qui est intéressant dans le rapport de TEST INGENIERIE c’est une étude individuelle et collective pour le hameau de Replonges. Mais pour faire une véritable comparaison, il aurait été souhaitable d’y inclure tous les éléments que nous avons décrits dans les précédents paragraphes. Pourquoi une étude n’a-t-elle été faite que pour le hameau de Replonges ? Qu’elles sont les raisons  qui ont motivé la municipalité à ne pas réaliser une étude dans les autres hameaux?

 

La commune de Verdelot présente un nombre important de hameaux (52) et ceux-ci sont très dispersés. La topographie et l’éparpillement pourrait dissuader des solutions collectives pour les hameaux. Mais la solution individuelle d’assainissement est la seule proposition ou solution faite par TEST INGENERIE. Pour Trait d’union ce type de solution individuelle n’apporte rien de  miraculeux en terme de qualité des rejets dans le terrain. Elle peut être  dangereuse pour les nappes phréatiques qui se situent à très faible profondeur. Il faut prendre en compte que l’utilisation de produits d’entretien, l’utilisation d’antibiotiques ou de la pilule contraceptive vont aggraver la pollution des sols et des nappes. Le type d’installation ne peut pas retraiter les rejets de ces produits dans le sol.

PHOTO PAGE VERDELOT 23 06 2010 014 

Dans certains endroits des plateaux de Verdelot, lors de pluies importantes, les sources rejettent de l’eau sous la forme de geyser, elles sont à fleur du sol.  Il faut aussi prendre en compte que Verdelot est truffé de nappes phréatiques. C’est pour cette raison que certains hameaux portent un nom ou ont une consonance en rapport avec l’eau. Certains anciens nous ont raconté que sur les plateaux, il y avait un nombre important d’étangs et de mares. Aujourd’hui elles sont rebouchées pour l’agriculture. Des sources apparaissent comme à Fontaine Jamet, on peut s’interroger sur le choix individuel dans ce hameau car certaines habitations ne sont pas à 35 mètres du point d’eau ou de la source.

 

PHOTO PAGE VERDELOT 23 06 2010 010Notre préoccupation concerne certains habitants qui n’ont pas la place pour installer un assainissement individuel car ils habitent dans des courettes comme par exemple : La Vollée, Fontaine Jamette, Replonges, etc….Tous ces éléments doivent être pris en compte et une étude de faisabilité doit être élaborée par la société TEST INGENIERIE. Toutes ces informations ou propositions doivent figurer dans le  rapport qui a été remis au Commissaire Enquêteur et soumis à une enquête publique.

 

Dans certains hameaux ou lieux, des études conjointes devraient être élaborées avec des autres villages voisins comme le hameau de la Couarde, Couargis, etc.. ainsi avec la commune de Viels Maisons. Cela est aussi vrai pour certains habitants de la rue Brice Parrain  et la commune de Villeneuve sur Bellot.

PHOTO PAGE VERDELOT 23 06 2010 020

 

Nous pensons que le désengagement de l’Etat va aggraver l’équité entre certaines communes, départements et régions. Certaines communes vont être obligées de laisser certains habitants s’équiper d’un assainissement  individuel qui est coûteux et sans aucun résultat écologique. Les communes comme Verdelot vont être obligées de s’endetter auprès des banques, alors qu’elles ont déjà contracté des emprunts pour s’équiper. D’autres emprunts sont en prévision comme la nouvelle gendarmerie, la participation au bâtiment administratif du SIVOM et le gymnase du SIVOM situé à proximité du Collège de Villeneuve sur Bellot. Nous risquons un endettement conséquent de la commune qui a terme aura des répercutions ou conséquences sur les impôts. Nous risquons d’avoir une commune qui rembourse encore des emprunts d’assainissement avec des installations vétustes qui seront à refaire.

 

C’est pour ces raisons que nous demandons que l’Etat assure son rôle comme l’avait décidé le Conseil National de la Résistance après la guerre de 1945.  

 

 

 

Monsieur Guy Pierronnet     Monsieur Philippe Phalipaud  Représentant local                       Président de Trait d'Union

 

 

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Published by trait d'union - dans Assainissement
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