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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 10:56

 

panneau sablonnieres

 

Sablonnièroise, Sablonniérois

 

Comme annoncé courant juillet, nous avons poursuivi notre action, afin de faire annuler la taxe d'assainissement.

 

Le rendez-vous que nous avons eu le 14 septembre 2012  avec le cabinet d'avocats, nous a confirmé l'illégalité de cette taxe.

 

Il nous appartient donc d'engager les démarches nécessaires pour la faire annuler.

 

La totalité des foyers soumis à cette taxe  est concernée.

  • À savoir, ceux qui ont déjà payé la taxe en totalité se verront rembourser les sommes indûments versées.
  • Pour ceux qui n'ont pas payé la taxe, les poursuites seront suspendues en attendant l’ annulation pure et simple

 

Néanmoins, il vous appartient de vous faire connaître auprès de l'association Trait d'Union, dans le but d'organiser la saisine individuelle qui nous le rappelons est gratuite.

 

Votre intérêt est de vous manifester en nous contactant afin d'être remboursé à titre individuel en suivant les démarches que nous vous communiquerons.

  • Par téléphone: 01 64 65 96 13 ou 06 36 77 39 00
  • Par courriel: phalipaud@wanadoo.fr
  • Par notre site :www.traitdunion77.com dans la rubrique commentaire bas de page.

 

 

 

                    Monsieur Philippe PHALIPAUD

                        Président de l'association

 


ATTENTION RACKET

 

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Published by trait d'union - dans ACTUALITE
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