RAPPORT REMIS AU COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR HONDEVILLIERS

Monsieur   le Commissaire enquêteur

Monsieur le Maire d’Hondevilliers,

Mesdames et Messieurs les Conseillers 

 

           Les représentants de notre association ont pris connaissance du projet d’assainissement sur la commune d’Hondevilliers. Nous constatons que le Commissaire enquêteur sera présent trois matinées afin que la population puisse consulter le projet. Il s’avère qu’un nombre important d’habitants travaillent pendant la présence du commissaire enquêteur. C’est pour cette raison que nous demandons qu’un samedi matin soit proposé à la population.

Dans le document du projet d’assainissement sur la commune, nous aimerions savoir si le cabinet d’ingénierie qui a réalisé l’étude a fait une véritable expertise sur le terrain du réseau d’assainissement existant. Ou est-ce simplement une estimation à partir de certains documents ou informations des élus locaux ou autres?

Nous constatons que 104 maisons du bourg seraient raccordées au réseau collectif et 13 autres seraient en assainissement individuel. Beaucoup d’habitants souhaiteraient connaitre le lieu de la station d’épuration, ce qui n’est pas indiqué dans le rapport de l’enquête publique.

Pour les lieux-dits Flagny, Launoy-Gaucher et la Redoute, les habitants auraient un assainissement individuel (ANC) et ne peuvent pas donner un avis sur le registre de l’enquête publique. D’autre part, dans le rapport émis par le cabinet qui a réalisé l’étude il est indiqué que « les sols sont en général médiocre ou avec une mauvaise aptitude à l’épuration et à la disparition des eaux usées sur le bourg, la Redoute et Flagny ». J’attire votre attention sur le fait, d’une part que la commune d’Hondevilliers dispose du captage d’eau potable pour certaines communes du canton ; et  d’autre part  l’eau des nappes phréatiques sur les endroits indiqués  se trouve à faible profondeur comme ceci est indiqué dans le rapport d’enquête publique. Dans ce contexte, nous sommes très inquiets sur le choix d’assainissement avec un épandage.

C’est pour ces raisons que nous vous proposons d’installer des filtres à roseaux ou des bassins de lagunage pour éviter les pollutions avec ce type d’installation. Vous pouvez vous renseigner auprès du CEMAGREF de Boissy le Châtel qui est centre de recherche et d’étude dans ce domaine.

L’autre point que nous souhaitons aborder c’est le coût des travaux pour la mise aux normes dans la commune. Nous vous proposons d’étudier une coopération avec la commune de Villeneuve sur Bellot concernant le hameau des Fans et votre village pour réduire les coûts d’installation d’une station d’épuration et de raccorder au réseau les maisons de la Redoute, mais aussi une coopération avec Sablonnières concernant les hameaux de Launoy- Gaucher et le Rousset pour un réseau collectif avec une installation de filtres à roseaux (voir document ci-joint).

Le dernier point est notre préoccupation concernant  le cout financier estimé des travaux d’assainissement collectif. Le rapport indique  que vous avez choisi la deuxième proposition pour un montant de 1 213 390 € sur la base approximative de 50% du réseau à réhabiliter (d’après le rapport). Nous sommes perplexes sur l’estimation de la réhabilitation du réseau, mais de manière plus générale, nous sommes inquiets du coût astronomique des travaux à réaliser et son mode de financement pour cette petite commune de 247 habitants.

 

 Personne aujourd’hui n’est en capacité de nous informer ou répondre sur les aides éventuelles, les modes de financement pour les communes, la participation de l’État, sur le nombre d’années de remboursements, sur le prix réel du prix du M3 d’eau et les conséquences sur les impôts locaux. D’autre part, les communes ont perçu jusqu’en 2006 la taxe d’assainissement payée par la population raccordée au réseau (voir facture d’eau). Cette taxe aurait dû servir aux travaux d’assainissement ou provisionner les travaux à venir : nous souhaiterions avoir des explications. Ou est passé cet argent à quoi a-t-il servi?

Pourquoi les habitants ont-ils payé un contrôle de 105,50€ alors que, dans ce cas, il n’était pas nécessaire de contrôler l’installation sachant qu’elle devait être raccordée au réseau collectif. Nous demandons le remboursement.

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers nous pensons que nous nageons en eau trouble, c’est pour cette raison afin d’y voir plus clair, que nous souhaitons avoir des explications du SIANE et les élus de notre circonscription. Nous demandons que l’enquête publique prenne en compte nos demandes. Dans l’attente d’une réponse, recevez Mesdames, Messieurs nos sincères salutations.

Madame Françoise Robineau                                Mr Philippe Phalipaud

      Responsable locale                                        Président de l’Association

       de Trait d’Union                                                     Trait d’Union