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30 novembre 2012 5 30 /11 /novembre /2012 06:49

                                              Monsieur le Maire,

               Mesdames et Messieurs les conseillers

 

 

Lors de mon courrier du 8 Octobre 2012, je vous interpellais sur des faits graves qui ont été causés par un de vos adjoints. Celui-ci a tapé violemment sur mon véhicule et à plusieurs reprises avec une pelle de chantier, ce  qui en soi ne représente ni un acte ni un comportement normal. Je pense que dans d'autres circonstances, vous seriez intervenus publiquement et vous auriez condamné cet acte de violence, ce qui aurait semblé légitime.

 

Mais peu importent les procédures judiciaires en cours, on ne peut laisser sans suite  un tel délit surtout quand il s'agit d'un élu de la république. Je pense que dans un contexte actuel de violence et d'incivilités diverses, votre mandat vous donne le droit de condamner,  dénoncer, voire  intervenir auprès d’un  de vos adjoints.  Ne  pas dénoncer cet acte de violence laisserait supposer chez beaucoup d'habitants, qu'il y a peut- être deux poids, deux mesures devant de tels faits.

 

Pour autant, je vous rappelle qu'en tant que Maire du Village, cela vous concerne au premier titre car vous êtes le premier magistrat et jouissez d’un mandat de police (Article L.2211-1). Je pense que dans d'autres circonstances qui auraient concerné  un citoyen lambda, vous seriez intervenu, et c'est normal,  car vous avez le mandat et la mission de faire respecter l'état de droit, l'ordre, ainsi que les libertés individuelles, collectives et la sécurité publique.

pelle chantier

Dans la deuxième partie de votre courrier, vous écrivez que vous ne m'autorisez pas de mettre en doute votre probité. Mais vous devez savoir comme tout citoyen que j'ai le droit de connaître l'utilisation qui est faite de l'argent de mes impôts, comme pour celui de  tous les  Villeneuvois. Je pense Monsieur le Maire que vous voulez éluder le sujet en ne répondant pas aux questions posées par notre association.

Je vous demande donc de considérer nos demandes écrites citées ci-dessous.

  • Condamnez-vous cet acte de violence sur la commune par un de vos élus?
  • Comment sont attribués les marchés publics de la commune?
  • Ont-ils été débattus lors des séances du conseil municipal? Si oui lesquelles et à quelle date?       
  • Y a-t-il eu des appels d'offres ou des devis comparatifs des travaux? Ont -ils été mentionnés dans les procès-verbaux lors des conseils municipaux ? Si oui lesquels?
  • Quel est le montant de chaque marché ou travaux confiés à vos élus?
  • Ya-t-il eu votes des conseillers municipaux ? Si oui lesquels?
  • Quels sont les montants annuels des travaux confiés à vos élus ?
  • Comment se fait-il que des travaux de voirie de la commune, la réfection de trottoirs, l'aménagement d'un parking à proximité de l'école maternelle, la réfection des toilettes de l'école maternelle, la mise en place de l'électrification et de l'éclairage public, etc... soient confiés à une entreprise qui est enregistrée comme commerçant avec une activité de location camion avec chauffeur et enregistrée dans la catégorie camion avec un code APE 4941C ?

 

images (6)

 

Au regard de certains travaux comme par exemple la pause du réseau d'alimentation électrique et l'installation des poteaux d'éclairage sur la commune avez-vous procédé à un appel d'offres ou ont-ils été simplement octroyés par tranche ou fractionnés pour les travaux à réaliser. Avez-vous fait une étude préalable?

 

Le jour-même de l'incident, des employés de la commune travaillaient à 14h00 au dépôt de Monsieur Michel LEGRAND situé à Bellot. Qu’y faisaient-ils ? Avaient-ils une autorisation? Est-il prévu dans leur statut de travailler dans une autre commune?

 

sfo 620011

 

Si nous ne devions pas avoir les informations relatives à nos demandes, nous nous verrions obligés de les demander auprès de la C.A.D.A (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) d`après la loi n°78-753 du 17 Juillet 1978 qui reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communications des documents détenus par une administration.

Dans l'attente de votre réponse, recevez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers mes salutations associatives.

 

 

                                Monsieur Philippe PHALIPAUD

 

PANNEAU VILLENEUVE SUR BELLOT

 

 

P1010040

 

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Published by trait d'union - dans ACTUALITE
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