Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Sablonnières
Monsieur le Maire, les informations concernant la redevance d’assainissement, données dans la lettre municipale du 22/02/2012, m’amènent, en dépit de vos explications, à vous réclamer certaines justifications et à vous faire part de quelques contradictions.
Montant de la redevance.
Antérieurement à 2007, cette redevance était perçue par le syndicat des eaux pour financer l’entretien et la maintenance du réseau d’assainissement. Pour les habitants raccordés au réseau, elle était, comme aujourd’hui, composée d’une partie fixe et d’une partie variable indexée sur leur consommation d’eau.
Alors qu’aucun changement n'est intervenu sur le réseau ou le traitement des eaux, le montant de cette redevance a explosé depuis 2010, date à laquelle elle a été directement perçue par la commune.
| Redevance assainissement | 2006 | 2010 | Hausse |
| Part fixe | 15 € | 50 € | + 333 % |
| Part variable | 0.3 € par m3 | 1.088€ par m3 | + 362 % |
Cette hausse extravagante et injustifiée requiert un minimum d’explications au risque d’être suspecte. Alors Monsieur le Maire, ne vous en déplaise, mais tous vos commentaires sur le sujet n’ont permis à personne de savoir ou passait notre argent !
Nous attendons donc une réponse claire de votre part, rien d’autre, mais cela apaiserait les esprits.
Répartition des frais imputés à l’entretien du collecteur.
Initialement, ce collecteur (ou égout) était destiné à recueillir tant les eaux pluviales que les eaux usées du bourg. C’est pour ces usages que le réseau a été conçu et financé par les habitants de Sablonnières au moyen de l’impôt.
Lors du conseil municipal du 27/11/2006, à la demande du maire, il a été voté le déclassement de l’égout qui est devenu « collecteur d’eaux pluviales », le rendant de ce fait impropre à la collecte des eaux usées. Ce tour de passe-passe met « hors la loi » tous les habitants branchés au « collecteur d’eaux pluviales » (ex égout) et les oblige ainsi à se brancher sur le nouveau collecteur aux conditions qui leur seront imposées. Ces habitants ont payé une première fois leurs travaux de raccordement à l’égout et devront à nouveau les financer pour se brancher sur le nouveau réseau d’assainissement.
Mais aujourd’hui, puisqu’il n’y a plus de collecteur d’eaux usées, comment peut-on réclamer des frais d’entretien du collecteur existant, au titre de la collecte des eaux usées ? Il faut rester logique avec vous-même, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas faire payer un service pour une fonction qui n’existe plus, puisque vous l’avez supprimée. Faire cela, reviendrait à légitimer la collecte d’eaux usées, dans un collecteur d’eaux pluviales : C’est contradictoire et illégale !
A l’inverse, comment exclure la participation de la totalité de la population qui bénéficie de la collecte des eaux pluviales qui se déversent dans les caniveaux, et même de la canalisation des deux rus en provenance de La Noue et de la Tuilerie qui charrient terre, déchets divers et même des pierres qui obstruent régulièrement les canalisations ?
Alors nous attendons, comme vous le proclamez dans votre lettre municipale, que vous assumiez vos choix !
Répartition des frais d’étude du futur réseau d’assainissement collectif.
Dans la lettre municipale du 22/02/2012, il est précisé que seuls, les habitants actuellement reliés au collecteur (d’eaux pluviales) payent les études du futur réseau d’assainissement collectif. Cette décision est scandaleuse car profondément injuste, puisque tous les habitants situés en zonage collectif du schéma directeur d’assainissement, sont concernés par ces études. Leur futur raccordement au réseau ainsi que l’implantation du réseau d’assainissement les desservant, se feront bien suivant les études et plans qui auront été établis. De plus, une fois reliés, ils bénéficieront, comme tous les habitants qui le sont actuellement, des stations de pompage et de traitement des eaux usées représentant la principale partie des études.
Vous nous dites, Monsieur le Maire, qu’ « il n’est pas question de faire payer par l’impôt à tout le monde un équipement qui ne concerne que certains ». En d’autres termes, vous ne voulez faire payer les études qu’aux gens concernés par l’assainissement collectif : On est d’accord, cette proclamation est tout à fait louable et vous honore : Il ne vous reste plus qu’à la mettre en application !
Dans l’espoir d’avoir attiré votre attention sur un certain nombre d’anomalies concernant la taxe d’assainissement et comptant sur les mesures rectificatives qui s’imposent, je vous prie de croire Monsieur le Maire, à l’assurance de ma plus haute considération.
Alain Muller.
Sablonnières le 16/04/2012.
À entendre certaines assertions ou lire les lettres municipales, la situation de Sablonnières concernant l'assainissement serait claire. Il n'y aurait aucun grain de sable surtout à Sablonnières.
Mais la réalité est tout autre sur ce point. Elle n'est pas aussi idyllique car un certain nombre d'habitants refuse de payer cette nouvelle taxe d'assainissement. La raison de ce refus est certainement valable. En effet pendant des dizaines d'années, la commune a facturé indûment le retraitement des eaux.
Il est nécessaire que les eaux usées soient retraitées dans une station d'épuration, mais à Sablonnières il n'y a pas et il n'y a jamais eu une telle installation. Pendant des dizaines d'années jusqu'en 2006, la commune a facturé et encaissé de l'argent, sans aucun retraitement. Car chaque propriétaire a une fosse septique ou une fosse toutes eaux, et certains d'entre eux ont un épandage. Non vraiment ce n'est pas clair du tout!
Nous pensons que la population nage en eau trouble, c’est pourquoi notre association Trait d'Union a écrit deux lettres recommandées avec accusé de réception : elles sont restées sans réponse. Pourquoi? Dans ces courriers, nous avons fait part à Monsieur Lefèbvre, Maire de Sablonnières de cette situation et nous lui avons indiqué que certains n'étant pas raccordés au collecteur ont dû payer néanmoins des factures de retraitement des eaux usées!!! C'est trouble n'est-ce pas ?
Pourquoi un tel silence, d'autant plus que certaines communes ont eu le courage de reconnaître leur erreur et ont remboursé 183 000€ comme à Mauperthuis, aux habitants concernés. À Sablonnières, cet argent qui n'a pas pu servir aux retraitements des eaux usées de la commune doit être encore disponible et éventuellement devrait permettre soit de rembourser soit de provisionner les travaux à venir! La population attend des explications!
D'autre part, nous avons recherché dans les documents du département le type d'assainissement concernant la commune. En fait il n’y a jamais eu un assainissement collectif (voir document ci-joint). Sur les 384 habitations aucune n'est déclarée comme ayant un assainissement collectif ! Alors Monsieur le Maire comment justifiez-vous la facturation de retraitement des eaux usées auprès de vos administrés?
Mais les faits ne s'arrêtent pas là, car depuis l'année dernière, la municipalité a relancé une nouvelle facturation sur le retraitement des eaux usées. Ceci est injustifié car contraire à l'article L. 2224- 12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance d'assainissement couvrant les charges consécutives au premier investissement, au fonctionnement du service ainsi qu'au renouvellement des ouvrages et des équipements nécessaires à la fourniture du service.
La collectivité maîtresse d'ouvrage des travaux d'assainissement doit donc imputer au budget annexe de l'assainissement les dépenses de construction des réseaux et des ouvrages d'épuration en cours de réalisation. Elle ne peut pas les imputer au budget annexe de l'assainissement avant le début des travaux de construction. Donc le texte est très clair : une redevance d'assainissement ne peut être facturée avant que les travaux d'une station d'épuration n’ait démarré. A fortiori, personne à ce jour n’est en capacité de nous dire où sera construite la station d'épuration. Alors pas de travaux : pas de facturation!
Nous avons trouvé un document relatant cette question qui a été posée par le sénateur Zimmermann adressé par écrit (n° 7439 du J.O) auprès de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Pour éviter toute polémique stérile ou interprétation, nous avons préféré publier le texte dans l'intégralité :
Trait d'Union demande que le Conseil municipal prenne en compte les lois existantes et mette à l'ordre du jour le remboursement des sommes perçues indûment par la commune en 2011 et 2012.
Nous demandons à la municipalité d'envisager comme à Mauperthuis de rembourser les habitants qui ont payé pendant plusieurs années une taxe de retraitement des eaux usées.
C'est pour toutes ces raisons, que nous interpellons chaque habitant pour dresser le montant de la taxe perçue par la commune ces deux dernières années et le montant de la taxe de retraitement sur les factures d'eau jusqu'en 2006.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre association pour tous renseignements complémentaires.
MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
MONSIEUR LE MAIRE
MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS
Le jeudi 5 Janvier 2011, notre association a rencontré Monsieur Joubert Commissaire Enquêteur concernant le projet d'assainissement sur la commune de Villeneuve sur Bellot. Monsieur le Commissaire a présenté le plan projet de zonage concernant l'assainissement individuel et collectif.
Lors de cette première matinée de l'enquête publique, nous avons pris connaissance du projet de zonage à Villeneuve sur Bellot. Nous avons constaté qu'il manquait dans le dossier toutes les données financières du projet. Nous en avons fait part à Monsieur Joubert Commissaire Enquêteur de l’absence de ce document de l'enquête publique.
Ce document ne permettait pas de donner un avis objectif, de plus il n’est pas réglementaire pour une enquête publique. Nous avons appelé Monsieur Danel de la société TEST INGENIEURIE qui nous a affirmé avoir remis un dossier complet sur lequel figuraient les prix des installations d'assainissement pour chaque hameau et le centre ville. Dans ce document, figurent des éléments comparatifs en collectif et en individuel. Ce document s'appelle la phase 4. Alors pourquoi n’était-il pas dans le dossier?
Lors de la deuxième matinée de l'enquête publique, le Samedi 14 Janvier, nous avons constaté que le dossier financier appelé phase 4 y avait été joint suite à une intervention du Commissaire Enquêteur téléphonant à Monsieur DANEL de la société TEST INGENIEURIE qui est intervenu auprès de Monsieur le Maire de Villeneuve sur Bellot pour avoir le dossier.
Nous sommes étonnés que ce document n'ait pas été joint dès le début de l'enquête publique. Dans les autres communes où la société TEST INGENIEURIE a réalisé une étude, toutes les pages étaient reliées dans un seul document. D'autre part, les personnes qui sont venues prendre connaissance du dossier lors de la première matinée n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des éléments comparatifs et du montant des travaux. Ce qui fausse la réalité, la transparence et l'objectivité de l'enquête publique. Nous demandons au Commissaire Enquêteur de le notifier dans son rapport et de donner un avis défavorable suite à un vice dans la procédure.
PROJET D'ASSAINISSEMENT A VILLENEUVE SUR BELLOT
Concernant le zonage, le projet prévoit un assainissement collectif au centre ville, rue de la glacière, rue du Neubourg, rue de la Fée, une partie de la route de Montflageol et le lieudit du Fourcheret. Le collecteur actuel serait utilisé. Pour ce qui est de l'actuelle station d'épuration, elle serait supprimée. Une nouvelle station commune avec Bellot serait installée vers Le Fourcheret. A ce jour, nous n’avons pas d’indication d’un lieu précis et ni du coût d'acquisition du terrain de cette nouvelle structure.
Nous avons constaté dans le document qu'un ensemble de maisons situé dans la rue du moulin à Foulon, rue Courte Soupe et rue de Montflageol (plan ci-joint) ne serait pas raccordé au réseau collectif. Nous considérons que l’absence de connexion au réseau collectif est incompréhensible, car le collecteur passe à proximité de leurs habitations. D'autre part il serait impossible d'effectuer un assainissement individuel car il n’existe pas de terrain pour installer une fosse ou drainage, de plus les habitations sont accolées les unes aux autres. Nous demandons le raccordement de celles-ci au réseau collectif.
ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX
Pour les hameaux de Montflageol, Fontaine Robert, les Fans, un projet d'assainissement collectif est prévu, par contre nous n’avons aucun délai de réalisation fourni par la commune. Ce qui nous inquiète, c'est le délai de réalisation pour les habitants de ces hameaux. Seront-ils obligés de mettre en conformité leur installation existante? Nous aimerions connaître le délai de réalisation qui doit être mentionné dans le rapport
Chaque propriétaire des hameaux concernés devront-ils se mettre aux normes pour un assainissement individuel en attendant le collectif ? Ceci n'est pas indiqué dans le rapport. Il est stipulé dans la loi que chaque propriétaire doit se mettre aux normes.
D'autre part pour avoir une éventuelle aide financière de 40% de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour l'assainissement collectif, il faut déposer un projet chiffré de la mise en conformité du réseau. Si la commune décide d'un délai de réalisation pour les hameaux, pourra-t-elle bénéficier des aides de l'agence de l'eau. Pourra-t-elle avoir des aides réactualisées en cas de délai des travaux?
Pour notre association, nous craignons que l'assainissement collectif dans les hameaux ne soit pas réalisé rapidement voire dans un temps très lointain. En fait nous pensons que c'est "une promesse pour calmer les esprits" et que la réalisation des travaux sera transmise "comme une patate chaude" aux prochains élus de la commune.
Pour les lieux-dits les Roulets, Fontaine Tigé et Château Renard et chemin des pentes, ils resteraient en assainissement individuel. Nous nous interrogeons sur le fait que les Roulets, Château Renard et chemin des pentes ne soient pas proposés pour un raccordement. Alors que pourrait justifier une telle décision?
PROCÉDURE DU PROJET D'ASSAINISSEMENT
Nous sommes obligés de constater un certain nombre d'anomalies dans la procédure pour l'enquête publique. Après avoir informé le Commissaire Enquêteur qu'il manquait dans le dossier le chiffrage lors de la première matinée de l'enquête, nous constatons que l'article L 2224-10 du code des collectivités territoriales modifié sur la loi sur l'eau, mais aussi celui du 3 Janvier 1992 et du décret N94-469 du 3 Juin 1994 relatif aux eaux d'assainissement collectif et non collectif n'ont pas été respectés. En effet le zonage doit être soumis à une enquête publique avant d'être approuvé par le conseil municipal.
Mais comme l'a écrit Monsieur le Maire de Villeneuve sur Bellot dans son bulletin municipal : l'édition de décembre 2011 à la page 5 encadré vert intitulé: Assainissement au paragraphe 4, on peut lire: Le zonage ayant été défini et approuvé par le conseil municipal de Villeneuve sur Bellot dans sa séance du 28 Juillet 2011.......... Ce qui contredit les textes de loi car cela ne peut être approuvé par le conseil municipal qu’après l'enquête publique. C'est pourquoi nous demandons à Monsieur Joubert de donner un avis défavorable concernant la procédure.
PROPOSITIONS ET COÛT FINANCIER
Pour ce qui en est du coût des travaux en assainissement collectif au centre ville et au Fourcheret, plusieurs propositions ont été faites par la société TEST INGENIEURIE avec l'installation d'une ou plusieurs stations d'épuration.
La solution qui nous serait proposée est une station intercommunale avec Bellot évaluée avec la mise en assainissement collectif pour le Fourcheret pour un total hors taxe de 2 657 695€ sans l'acquisition du terrain. Le montant des travaux au Fourcheret est évalué à 628 000€ pour 57 familles. Celui à la charge des particuliers est de 151 000€. Avec les subventions, le coût par habitation serait de 1890€ hors taxe. De plus il faut ajouter certains travaux d'aménagements et de remise en état du terrain chez chaque particulier.
Notre préoccupation concerne le coût de certains travaux qui devront être effectués par chaque propriétaire comme la vidange de la fosse, la suppression ou la déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif existants, la création du branchement des eaux usées jusqu’à la limite de propriété ainsi que la séparation du collecteur des eaux de pluie et la remise en état du terrain ou des habitations. Ces travaux sont à la charge de chaque propriétaire. Sachant que la commune a perçu indûment des taxes d'assainissements et retraitement des eaux usées pendant plusieurs dizaines d'années, participera-t-elle financièrement pour dédommager les familles concernées ou pourquoi n’envisagerait elle pas de les rembourser comme cela a été fait à Mauperthuis?
Pour l'impasse du Moulin:
La solution qui nous paraît la moins onéreuse est celle d'un assainissement collectif.
La solution d'un assainissement non collectif pour les 2 habitations coûterait 30000 €. Pour la solution d'assainissement collectif, ce seraient 5000€ à la charge des propriétaires. Attention : si la solution collective est retenue, certains travaux (fosse, travaux d'intérieur, etc...) ne sont pas comptabilisés dans les estimations.
Pour le chemin des Garges:
Comme dans la solution proposée précédemment, la solution la moins onéreuse est un assainissement collectif. Il faut y ajouter la mise hors service de la fosse existante et les travaux d'aménagement jusqu'au boîtier de raccordement.
La solution d'un assainissement non collectif coûterait pour les 3 habitations 32500€ HT pouvant aller jusqu'à 43000€ HT suivant les types de travaux à réaliser. Quant à solution d'assainissement collectif, elle vaudrait 7500€ HT à la charge des propriétaires.
Pour le Hameau des Fans:
L'assainissement qui aurait été choisi est un assainissement collectif pour 36 habitations. Nous n'avons pas connaissance dans le dossier du prix du terrain pour l'installation du lieu du retraitement. D'autre part notre inquiétude porte sur le délai de réalisation de l'assainissement collectif.
Comme nous l'avons précisé au début de notre rapport, la population du hameau des Fans sera-t-elle obligée de se mettre aux normes en attendant les travaux? C'est pour l'une de ces raisons que notre association Trait d'Union souhaitait poser des questions à la réunion sur l'assainissement. Mais nous n'avons pas eu le temps d'exposer la situation car Monsieur Laplaige donnait l'ordre de nous couper le micro. Alors nous attendons une réponse écrite de sa part.
Concernant le retraitement des eaux usées, une fosse collective toutes eaux serait installée avec filtre à sable ou filtre à roseaux. Nous constatons que nos propositions ont été entendues et retenues. Cela prouve que notre association a bien un projet cohérent pour la commune.
Le montant des travaux serait de 637 825€ ht en collectif et de 68 000€ à la charge de 36 familles des FANS. Ce prix n'est qu'une estimation à condition de les réaliser dans un délai relativement court et que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions. Car malheureusement, la facture risque d'augmenter.
La différence de prix peut paraître important soit 6785€ HT pour l’assainissement collectif (ratio par habitant) et 5277€ HT pour le non collectif (ratio par habitant) mais la commune se fait rembourser la TVA ce qui n'est pas le cas pour un particulier (Dans ce cas, il faut ajouter de la TVA). De plus, il ne faut pas oublier d'ajouter le prix des travaux de terrassement, d'assainissement, taxe de contrôle, curage, etc...
Pour le hameau de Montfleageol:
Comme pour le hameau des Fans, le choix est un assainissement collectif envisagé sans délai de réalisation, mais deux propositions ont été faites:
Pour des raisons d'équité vis-à-vis de la population de ce hameau, nous demandons la réalisation collective pour toutes les habitations : il serait injuste de laisser certains habitants en assainissement individuel. Ceci est le rôle d'une commune de donner les mêmes droits à chaque habitant.
Comme pour le hameau des Fans une solution collective serait proposée avec une fosse toutes eaux avec filtre à sable ou filtre à roseaux. Pour Trait d'Union nous avons la même préoccupation que dans d'autres hameaux : le délai de réalisation et les conséquences financières.
Pour le hameau de Fontaine Robert:
Comme pour les autres hameaux, deux propositions sans délai de réalisation ont été faites par TEST INGENIEURIE.
Les solutions proposées sont identiques à celles des deux autres hameaux cités ci-dessus. Nous avons les mêmes préoccupations concernant le délai de réalisation de l'assainissement et les conséquences financières pour les familles.
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES POUR LA POPULATION
Dans la commune de Villeneuve sur Bellot, des nouvelles habitations ont été construites avec un assainissement individuel. Ces familles ont investi dans un tel procédé avec une fosse toutes eaux, un dégraisseur, drainage et remise en état du terrain. Cette installation a coûté de 10000€ à 15000€. Avec l'installation d'un assainissement collectif, elles auront 10 ans pour se raccorder au réseau et devront à nouveau réaliser une nouvelle installation, enlever leur fosse, dégraisseur, supprimer l'épandage avec le désagrément de l'emploi d'engins et une nouvelle remise en état du terrain. Ces habitants auront à subir la double peine en déboursant 2 fois pour faire les travaux d'assainissement et mettre à nouveau à mal leur terrain.
Souvent ces familles qui ont fait construire leur maison se sont lourdement endettées pour réaliser leur projet. Elles ont pu bénéficier de prêts y compris celui à 0%. De fait, elles ne pourront plus en bénéficier d'un nouveau à 0%. Généralement elles se sont endettées à 30% de leur revenu et n'ont donc plus la possibilité d'avoir un nouveau crédit.
D'autres familles ou des personnes seules dans le village sont dans des circonstances identiques. Leur revenu ou leur retraite ne leur permet pas d'envisager de payer les travaux à réaliser pour se mettre aux normes d'assainissement. Sachant que notre commune a une population avec des revenus très faibles : Elle est classée 8ème sur les 10 communes avoisinantes, soit un revenu net par ménage de 2573€/ mois, la moyenne dans le département étant de 2918€/mois avec un niveau de vie qui ne cesse de se dégrader perdant 4133 places dans le classement des communes. Nos élus doivent prendre en compte cet élément avant de prendre toutes décisions.
A plusieurs reprises, nous avons entendu plusieurs intervenants dans la réunion publique annoncer des aides de 80% et des prêts pour réaliser les travaux. Dans le document de la société TEST INGENIEURIE est indiqué un prêt de 0% sur une durée de 15 ans ou de subvention de 80% au minimum pour les aides aux particuliers.
Pour notre association Trait d'Union, les aides de l'agence de l'eau, du département ou autres éventuellement ne sont pas accordées sur l'ensemble des travaux. D'autre part elles ne sont allouées que sur des sommes forfaitaires. Il faut être méfiant sur les effets d'annonce, car chaque installation est un cas particulier avec des travaux plus ou moins onéreux.
Pour obtenir d’éventuels prêts auprès des banques, la situation est actuellement compliquée dans la période actuelle, on se heurte à de grandes réticences pour un accord. Un certain nombre de conditions est demandé pour une obtention. Il fait avoir des revenus suffisants et un emploi avec un contrat indéterminé.
Concernant le prêt à 0% il n'est accordé que sous certaines conditions
COÛT DU PROJET COLLECTIF POUR LA COMMUNE;
TEST INGENIEURIE a dressé un bilan des travaux à réaliser. Au regard de son rapport, nous sommes obligés de constater que la commune avait accumulé un retard dans la réalisation et la mise aux normes de son assainissement. Aujourd'hui une grande partie du réseau est obsolète ou inexistante. Depuis plusieurs années, la station du centre ville n'est plus aux normes et elle n'est pas de grande efficacité pour retraiter les eaux usées. Pour le Fourcheret, la situation est encore plus grave : il n'y a pas de station d'épuration, des eaux usées vont directement dans le Petit Morin. Néanmoins la commune a perçu pendant des dizaines d'années une taxe de retraitement des eaux usées par les habitants du Fourcheret.
Chaque habitant de la commune a le droit de connaître l'utilisation de l'argent public. Cet argent est le fruit de nos impôts. Nous regrettons que des travaux aient été réalisés dans la commune dans cette dernière période alors qu'ils n'étaient pas d'une grande urgence.
Dans des circonstances économiques actuelles, nous sommes favorables aux travaux prioritaires qui répondent aux besoins de la population car malheureusement aujourd'hui, les communes sont abandonnées par l'Etat. Ce désengagement a aujourd'hui des conséquences graves sur le budget des communes. Trait d'Union avait alerté la population sur le coût des travaux des remises aux normes de l'assainissement. Ce sont plus de 2 Millions € pour les travaux du centre ville et du Fourcheret que la commune devra emprunter, il faudra ajouter le prix du terrain pour la station. Pour les hameaux et les courettes et impasses, le coût des travaux est estimé à 1,43 Million € sans les prix des terrains pour l'installation des fosses et filtres à sable ou roseaux. Le montant total est estimé à 3,43 Millions €, de plus il faudra ajouter le montant du crédit avec les taux d’intérêt.
Dans certaines communes, les élus ont déjà informé leur population que la durée d'amortissement pour l'assainissement sera de 60 ans. Avec un tel délai, nous pensons que l'emprunt ne sera pas fini d'être remboursé et constatons que dans ce délai l'assainissement et la station d'épuration devront être refaits. Déjà dans d'autres communes certains élus crient au secours devant un tel endettement à venir, car ceci risque de priver la commune de ressources pour d'autres investissements.
Comme nous l'avions indiqué dans d'autres journaux de notre association, l'État se désengage des communes avec pour conséquence le recours à des emprunts auprès des banques. Cette spirale infernale de l'endettement des collectivités auprès des banques risque de connaître la même situation que la Grèce.
D’ores et déjà l'endettement dans un certain nombre de communes croît chaque année. Certaines décident de repousser certains travaux ou tout simplement de ne pas mettre en collectif le réseau d'assainissement. Malgré les 5 Milliards d'euros débloqués par le gouvernement, Monsieur Jacob reconnaît qu'il ne reste plus que 700 Millions d'euros disponibles pour distribuer aux 36000 communes dont 13000 sont concernées par l'assainissement. On peut dire que c'est une goutte d'eau dans l'assainissement !
Pour notre association, nous appelons la population à réagir et aux élus à ne pas céder à la fatalité, car nous pourrions subir durement une nouvelle envolée des différentes taxes, l'augmentation du prix du m3 d'eau et des impôts.
Monsieur Philippe Phalipaud
Président de l'Association TRAIT D'UNION
Vendredi 14 octobre, la population était conviée à une réunion publique au sujet de l'assainissement. Après avoir exposé sans beaucoup de détails les plans d’assainissement dans la commune (les Fans, Fontaine Robert, les Roulets), Monsieur Jean Claude LAPLAIGE donnait la parole à la population venue chercher un certain nombre d'informations.
En ce qui concerne Trait d'Union, comme nous n’avons reçu en l'occurrence aucune réponse aux différents courriers envoyés à Monsieur le Maire (voir courrier ci-joint du 17 Septembre), si je m'adresse à vous par écrit, car il ne me fut pas possible de m’exprimer de vive voix lors de la réunion publique puisque avec beaucoup "d’élégance", on me coupa et la parole et le micro !!!
Trait d'Union était venu chercher des réponses, concernant une question que nous jugions importante quant à la situation du Fourcheret, dont la population avait réglé pendant des dizaines d'années une taxe de retraitement des eaux usées. Une station de retraitement n’existant pas dans ce hameau, la population n'aurait jamais dû payer cette taxe.
Je n'ai pas eu le temps de finir mon intervention que Monsieur LAPLAIGE n'a pas hésité à me couper la parole et le micro. Visiblement agacé, Monsieur pense que c'est à lui de décider et d'appliquer "la loi" y compris les investissements de la commune. Il oublie peut-être que la population paye des impôts et a le droit de regard sur l'utilisation de l'argent public.
Il suffit malheureusement de constater que certaines décisions qu’il a appliquées nous coûtent très cher comme le "GEANT VERT" de 370000€ alors qu'il ne représente pas une nécessité primordiale pour la commune (25 Villeneuvois licenciés au tennis) et il en est de même pour d’autres réalisations. Je n'aborderais pas dans les détails les opérations d'enfouissement dans le centre ville, là encore d'autres travaux plus urgents restent à réaliser comme les nouvelles classes du primaire (bâtiment préfabriqué amianté), la sécurité sur la D31, la D6 et l'assainissement. Voilà pourquoi nous trouvons normal de donner notre point de vue en tant que citoyen de la commune sur l'utilisation des deniers collectés par nos impôts.
Cela étant dit, nous réitérons nos questions par écrit concernant l'assainissement et le coût de l'investissement et de l'amortissement des travaux.
Pourquoi les associations de défense de la commune n'ont-elles pas été associées à la commission d'étude?
Pourquoi n’avons-nous pas eu de réponse de la part de Monsieur le Maire concernant les aides insuffisantes de l'agence de l'eau ? Suite à notre courrier du début de l'année 2011, êtes-vous intervenu ? Si oui, nous aimerions bien prendre connaissance des différents courriers?
Comment va être financé l'assainissement collectif, sur combien d'années, la commune va-t-elle emprunter, combien auprès d'une banque et à quel taux, sachant que dans certaines communes, les travaux vont être onéreux ? Citons pour exemple Sablonnières : plus 1,4 million € avec une augmentation de 223% sur la facture d'eau, Hondevilliers 850000€, Verdelot 1,2 million € avec un amortissement de 60 ans. On peut considérer déjà que les crédits ne seront pas finis de payer, et qu'il faudra à nouveau emprunter pour réaliser des nouveaux travaux.
· Les hameaux ou lieux-dits comme Fontaine Robert, les Fans, les Roulets seront-ils raccordés ? Dans l’affirmative, dans combien de temps, 5 ans, 10 ans, 20 ans? Quel est le coût des travaux par hameau?
Si l'assainissement collectif n'était pas réalisé rapidement dans les hameaux, les habitants devront-ils se mettre aux normes?
Si un propriétaire se décide à vendre sa maison avec une installation ne correspondant pas aux normes, il subira une décote sur la valeur de son pavillon du montant des travaux à réaliser et bénéficiera-t-il des subventions s’il effectue les travaux? Et dans quelles conditions ?
Est-ce au nouvel acquéreur que seront allouées les subventions ? Faudra-t-il effectuer les travaux dans l'année qui suit l'achat de la maison sachant qu'un projet d'assainissement collectif est prévu?
Tous les travaux de mise aux normes d'assainissement individuel ne seront-ils subventionnés : (remise en état du terrain, de la clôture pour faire entrer l'engin, la ventilation de la fosse toutes eaux, la modernisation de l'installation existante? Faudra-t-il les faire si les travaux d'assainissement collectif sont à réaliser dans 15 ou 20 ans)?
Quid de la périodicité des contrôles tous les 10 ans au lieu de tous les 4 ans actuellement ? Seront-ils modifiés?
Les aides financières viennent de l'agence de l'eau : soit d'un montant de 60% d'une somme forfaitaire de 9535 € pour cette dernière et de 2200 € du conseil général sous certaines conditions ajoutées d'une aide éventuelle de 2200€ de la région Ile de France. L’aide totale représente environ 11000€ pour des travaux réalisés à Montolivet pour un montant de 18000€ soit 60% des travaux d'assainissement. (il faut y ajouter les travaux du paragraphe 3 ci-dessus) Ceci ne correspond pas aux 80 % annoncés par Monsieur Denizot (responsable assainissement communauté de communes).
Concernant les prêts à taux 0%, ils ne seront accordés que sous certaines conditions : résidence principale, ne pas avoir déjà obtenu ce type de prêt, ne pas être endetté à 30 % , être en bonne santé, etc. ?
Les disparités concernant la facturation par le SIANE de l'assainissement collectif sont importantes : nous avions pris 3 exemples:
Le premier est locataire: C'est une famille de 5 personnes avec 3 enfants, la consommation d’eau est importante (machine à laver, baignade, douche, vaisselle, etc....). Cette famille n'est pas propriétaire des lieux, pourtant elle va participer à la conformité des installations de la maison.
Le deuxième est propriétaire: C'est un couple à la retraite, la consommation est modérée avec peu de vaisselle à laver, une lessive quelquefois par semaine, etc......
Le troisième est propriétaire d'une résidence secondaire: Il vient parfois pendant la période d'été, pendant certains week-ends du printemps et de l'automne et pendant les grandes vacances. Sa consommation d'eau est très réduite car ils sont peu présents. Il payera très peu les installations réalisées dans la commune.
Les trois familles ont la même installation, qui a coûté le même prix pour la réaliser et la raccorder à la même station d'épuration. Alors pourquoi créer une disparité entre chaque habitant et calculer le remboursement des installations en fonction des m3 consommés? C'est pour cette raison que nous demandons le prix unique pour tous.
Concernant les travaux à réaliser en assainissement collectif, certains habitants vont devoir faire des travaux pour supprimer ou mettre hors service leur fosse septique ou toutes eaux, le raccordement dans la maison, les travaux d'écoulement jusqu'au portail ou l'entrée de leur maison. Ceci étant à leur frais, comment certaines familles vont-ils faire financièrement pour les réaliser? Nous aurions souhaité que l'information de subvention par le conseil général de Seine et Marne soit donnée lors de la réunion. Elle peut atteindre environ 2400€.
Si les travaux d'assainissement collectif ou individuel ne peuvent pas être financés par leurs propriétaires, devront-ils hypothéquer leurs biens, comme ceci a été préconisé dans d'autres villages lors des réunions publiques?
· Le dernier sujet et ce n'est pas le moindre que nous aurions voulu exposer lors de la réunion publique, concerne les factures d'eau au lieu-dit du Fourcheret. En les examinant en détail, nous avons été étonnés de découvrir une ligne de facturation : collecte et traitement des eaux usées. Certains habitants ne sont raccordés à aucun collecteur, pourtant on leur a fait payer pendant près de 23 ans la collecte et retraitement. Nous avons cherché le lieu du retraitement des eaux usées du Fourcheret, nous sommes au regret de constater que nous n'avons pas trouvé de station ou installation relevant de cette appellation. Les eaux pluviales, les fosses toutes eaux et septiques vont se jeter directement dans le Petit Morin. Alors comment peut-on facturer une prestation qui n'est pas effectuée. Vont-ils être remboursés, auront-ils droit à un dédommagement ?
Pour éviter de naviguer en eaux troubles comme dans les égouts, Trait d'Union vous demande une réponse écrite point par point adressée à la population. Cela limitera les polémiques et les rumeurs stériles comme vous le dites si bien dans votre courrier du 17 Octobre 2011. La population a le droit d'avoir une information transparente comme l’eau qui sortira des stations d’épuration.
Avec le désengagement de l'État qui finance de moins en moins les communes, nous ne pouvons accepter de nous résigner en mettant la main à la poche. Si certains se vantent de ne pas augmenter les impôts, ce sont des nouvelles taxes indirectes qui apparaissent pour payer des réalisations.
Malheureusement nous sommes fatigués de subir de nouveaux prélèvements. Citons l'intercommunalité pour payer le nouveau bâtiment de 1,47 million € soit 100 € par habitant pendant 5 ans, les indemnités des élus, et en espérant qu'il n'y ait pas de surplus de travaux à facturer, sans oublier les 4,27 millions € pour la nouvelle gendarmerie et le dernier caprice : transférer les nouveaux locaux du SIANE SPANC de Rebais à Choisy en Brie pour un montant estimé à 780000€. Il faudrait bien justifier toutes ces dépenses à chaque citoyen qui est obligé de subir les caprices de certains élus et en plus il faudrait les remercier comme l'affirmait Monsieur Laplaige lors de l'inauguration du "Géant Vert"( déclaration au pays briard)
Au nom de telles vérités, on peut comprendre une certaine attitude à couper la parole et le micro car certaines informations ne seraient "pas bonnes à donner" à la population. Le cas échéant, Trait d'Union se tient à la disposition de Monsieur Laplaige Maire de Villeneuve sur Bellot pour tous échanges d'informations y compris un débat contradictoire.
Philippe phalipaud
Président de l'association
Monsieur Dominique LEFEBVRE
Maire de Sablonnières
Suite à notre courrier recommandé du 16 février concernant l'assainissement, vous ne nous avez toujours pas répondu.
Monsieur le Maire, il nous semblait important d'avoir une réponse car une famille a payé indûment pour l'assainissement et retraitement des eaux usées sans n’avoir jamais été raccordée à un collecteur. Nous avons écrit au SIANE-SPANC. Nous venons de recevoir un courrier concernant l'assainissement individuel à Sablonnières.
Monsieur Beaufort, Président du SIANE-SPANC nous conseille de nous rapprocher des interlocuteurs concernés, à savoir les communes. D'ailleurs vous avez reçu une copie de la lettre de Monsieur BEAUFORT.
Donc notre association réitère sa demande concernant les factures d'eau qui se rapportent à l'assainissement individuel. En examinant le détail, nous sommes étonnés de découvrir une ligne de facturation : collecte et traitement des eaux usées. Certains habitants ne sont raccordés à aucun collecteur.
Si les faits étaient avérés, que comptez-vous faire pour que la population qui a trop versé, récupère cet argent, sachant que les sommes collectées par le SIANE-SPANC ont été reversées à la commune de Sablonnières ?
Dans l'attente d'une réponse, recevez, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Copie: Mesdames et Messieurs les élus
et à la population concernée.
Monsieur Jean Claude LAPLAIGE
Maire de Villeneuve sur Bellot
Suite à notre précédent courrier du 16 Septembre concernant l'assainissement, vous nous avez répondu que circulaient des rumeurs et des fausses informations.
En fait, Monsieur le Maire vous n'avez pas répondu précisément à nos questions dont l'une d'entres elles nous semble importante. Nous venons de recevoir un courrier du SIANE-SPANC concernant l'assainissement au Fourcheret.
Monsieur Beaufort Président du SIANE-SPANC nous conseille de nous rapprocher des interlocuteurs concernés, à savoir les communes.
Donc notre association réitère sa demande concernant les factures d'eau au lieu-dit du Fourcheret. En examinant le détail, nous sommes étonnés de découvrir une ligne de facturation : collecte et traitement des eaux usées. Certains habitants ne sont raccordés à aucun collecteur, pourtant on leur a fait payer pendant près de 23 ans pour certains et plus pour d'autres la collecte et retraitement.
Nous avons cherché le lieu du retraitement des eaux usées du Fourcheret, nous sommes au regret de constater que nous n'avons pas trouvé de station ou installation relevant de cette appellation. Les eaux pluviales, les fosses toutes eaux et septiques vont se jeter directement dans le Petit Morin. Alors comment peut-on facturer une prestation qui n'est pas effectuée ? C'est pour ces raisons que nous vous demandons quelques explications.
Si les faits étaient avérés, que comptez-vous faire pour que la population qui a trop versé, récupère cet argent, sachant que les sommes collectées par le SIANE-SPANC ont été reversées à la commune de Villeneuve sur Bellot pour des réalisations d'assainissement. Quelle utilisation de cet argent a été faite au Fourcheret et pour quelle réalisation ?
Dans l'attente d'une réponse, recevez Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Copie: Mesdames et Messieurs les élus
et à la population concernée.
Nous avons souhaité publier la réponse de Monsieur Jean Claude LAPLAIGE concernant l'assainissement. Ce courrier nous le portons à votre connaissance car aucune de nos demandes et informations n'a reçu de réponses.
Monsieur le Maire prétend n’entendre dans le village que de fausses informations et rumeurs, sans préciser lesquelles ! Si cela est le cas, nous aimerions bien les connaître, mais rien ne les spécifie dans son courrier.
Pour notre part, nous n'avons rien entendu de cette sorte, néanmoins, nous avons de plus en plus de craintes relatives à l’assainissement de Villeneuve su Bellot.
Dans notre lettre du 16 septembre nous demandions:
Pourquoi les associations Trait d'union et l'ADAV n'ont-elles pas été associées à la commission?
Pourquoi nous n’avons-nous pas eu de réponse de la part de Monsieur le Maire concernant les aides insuffisantes de l'agence de l'eau ? Suite à notre courrier, est-il intervenu ? Si oui, nous aimerions bien prendre connaissance des différents courriers.
Comment va être financé l'assainissement, sur combien d'années, la commune va-t-elle emprunter auprès d'une banque et à quel taux?
Les hameaux ou lieux-dits comme Château Renard, Fontaine Robert, les Fans seront-ils raccordés ? Si oui, dans combien de temps?
Si l'assainissement collectif n'était pas réalisé rapidement dans les hameaux, les habitants devront-ils se mettre aux normes?
Qui va être le maître d’œuvre?
Si un propriétaire décide de vendre avec une installation ne répondant pas aux normes, le pourra-t-il, subira-t-il une décote sur la valeur de son pavillon du montant des travaux à réaliser et qui bénéficiera des subventions, le vendeur ou l'acquereur?
Tous les travaux de mise aux normes de l'assainissement individuel ne seront-ils pas subventionnés?
Les aides financières sont d'environ 57% (agence l'eau et département) soit d'un montant de 60% d'une somme forfaitaire de 9535 € pour l'agence de l'eau et de 2200 € du conseil général sous certaines conditions.
Concernant les prêts à taux 0%, ils ne seront accordés que sous certaines conditions : résidence principale, ne pas avoir déjà souscrit ce type de prêt, ne pas être endetté à 30%, être en bonne santé, etc..
Nous avions demandé de respecter l'avis de la population lors de(s) réunion(s) publique(s) avant décision du conseil municipal ?
Sur les disparités concernant la facturation par le SIANE de l'assainissement collectif, nous avions pris 3 exemples: Pas de réponse?
Pendant près de 30 ans, certains habitants du Fourcheret ont payé une taxe de collecte et retraitement des eaux usées. Ces eaux n'ont jamais été retraitées car il n'y a pas de station d'épuration ! Vont-ils être remboursés, auront-ils droit à un dédommagement ?
Nous comptions avoir une information claire et transparente, en fait nous avons été traités avec autant de considération que les eaux troubles des égouts.
Ah rumeurs! Ah mauvaises informations !......Quand tu nous tiens, dommage que tu coures si vite ! Vrai ou pas vrai, il est difficile de les vérifier!!
Comme la musique adoucit les meurs
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Yves DUTEIL : La rumeur
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