L'ETAT SE DESENGAGE DE L'ASSAINISSEMENT

C'est un sujet d'actualité qui vous inquiète à juste titre. Pour en parler sérieusement, je crois qu'il est utile de se rappeler l'histoire de notre pays.

Après les moments tragiques et douloureux de la dernière guerre mondiale, notre pays a su reconstruire et remettre en route une économie. Il faut se rappeler que des femmes et des hommes se sont battus pour défendre nos libertés. En 1943 Le Conseil National de la Résistance se réunissait clandestinement pour la première fois dans un appartement parisien. On y retrouvait diverses opinions politiques et syndicales. A cette époque il fallait résister et préparer la libération de la France. C’est sous la Présidence de Jean Moulin représentant en France occupée du Général de Gaulle que huit mouvements de résistance intérieure, deux confédérations syndicales et six représentants des partis politiques reconnaissant la France Libre élaboraient le Programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R). Née de la volonté ardente des Français à refuser la défaite, la résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Ce n’est, en effet qu’en regroupant toutes ces forces dans des aspirations quasi unanimes de la Nation que la France retrouva son équilibre moral et social et redonna au monde sa grandeur et la preuve de son unité. Dès la libération le socle des conquêtes sociales et économiques était mis en place. On nationalisait les chemins de fer, Renault, l’électricité, le gaz, les banques, etc… L’Etat à cette époque n’a pas  faillit  à  son  rôle. Il  s’est  engagé  sur des grands  travaux  comme  la  construction de logements, l’électrification, le réseau d’assainissement, les routes, le réseau  téléphonique, mais aussi sur le plan social, la sécurité sociale, le SMIG et les libertés de la presse et d’association.

Il y aurait encore beaucoup de choses à raconter sur cette période…. Aujourd’hui, nos acquis sont en train de passer à la trappe !! L’Etat se désengage des grands travaux pour les confier à des entreprises privées. L’exemple des entreprises nationales Gaz de France vendu à Suez, Renault vendu, France Télécom vendu et malheureusement on voit le résultat, TF1 vendu, etc………et maintenant la Poste est menacée de privatisation. Suite à ces changements, avez-vous eu des baisses sur vos factures ?

L’Etat a même vendu les autoroutes et avec la décentralisation il a confié les routes nationales aux départements. Les investissements du TER pour le Transport en train aux régions. Les indemnités pour le RMI au département, et tout cela sans aucune contre partie financière. Sur notre canton, nous avons l’exemple de la nouvelle gendarmerie de Rebais qui va coûter la modique somme de 3,388991 Millions d’€ HT. Ce n’est pas le Ministère des Armées qui va payer la construction mais les  18 communes du canton. N’oublions pas que certaines communes ont participé au  financement du radar de la gendarmerie. Beaucoup de communes ont déjà contracté des emprunts comme par exemple la piscine de Bellot et sa dette annuelle de 30 à 50 000 €, le tennis de Villeneuve sur Bellot, etc… pour les autres communes elles ont des crédits en cours pour différents investissements.

C’est maintenant que l’on parle de  l’assainissement. Les communes vont être obligées de trouver une solution financière pour réaliser les travaux. Certaines communes annoncent plus d’un million d’euros (Orly, Sablonnières, etc) Comment vont-elles faire ? L’Etat se débarrassant ainsi de ce lourd fardeau amène les communes rurales à mettre la main à la poche et s’endetter lourdement, au bout du compte c’est le contribuable qui va payer.

Je me souviens dans les années 60, quand nous avons changé le voltage, nous étions au 110 volts, nous sommes passés au 220 volts, nous n’avons pas payé le changement de voltage. A cette époque on nous a même échangé gratuitement tous les appareils électroménagers, c’est l’Etat qui a répondu présent. Quand il y a eu l’installation téléphonique, on n’a pas payé les poteaux ni les poses de lignes téléphoniques, mais simplement l’ouverture de la ligne avec l’installation gratuite de deux prises téléphoniques, c’est encore l’Etat qui a répondu présent. Nous n’avons pas payé les mètres de goudron de la route qui passe devant chez nous. Ces dernières années pour ceux qui ont bénéficié du gaz, on ne leur a pas facturé le prix de la tranchée, la fermeture de cette tranchée ni le goudron. Nous n’avons payé que la pose du boitier du compteur.

Imaginez la situation suivante, si dans une grande ville on  demandait à chaque propriétaire de payer 4 à 5 000 € de travaux d’assainissement, qu’elle serait sa réaction ? Demandez leur s’ils sont d’accord pour installer dans leur jardin une fosse toutes eaux, un dégraisseur avec un épandage et de chambouler leur jardin avec des engins et pelleteuses, ou bien de mettre une fosse septique dans les maisons de ville!!!! Je n’ose pas y penser ni même imaginer leurs réactions ! Alors pourquoi nous accepterions cela dans nos campagnes ?

Il y a deux poids deux mesures, les populations des grandes villes n’ont pas déboursé le coût des travaux d’assainissement alors pourquoi les ruraux ne bénéficieraient pas des mêmes avantages que les urbains. Certains pourraient penser que nous sommes à la campagne et que nous serions obligés d’accepter sans rien dire, et mis devant le fait accompli. Si certains  pensent ne pas pouvoir entendre la colère de 13 millions d’habitants de la campagne !!! alors ils se trompent. Nous l’avons bien vu avec les éoliennes dans certaines communes !!!

En fait, il y a une logique de lobby intéressé par l’argent. Tout est bien organisé la réunion publique, avec la société d’ingénierie qui projette sur un  écran les études réalisées.

Généralement se sont deux ou trois propositions qui sont faites mais qui ne nous laissent que  le droit de payer ! Une représentante sociale du département qui indique les démarches à suivre et les crédits à faire, un responsable du SPANC qui rappelle la réglementation en vigueur, le représentant du SIVOM qui déclare l’obligation de se mettre « aux normes ».

Nous avons vu certains Maires lever les bras au ciel et s’arracher les cheveux en voyant leurs concitoyens en colère.

Lors de la réunion à Orly sur Morin j’ai écouté une femme retraitée avec une pension de 600€ poser cette question : Comment vais-je faire pour payer ? La note risque d’être douloureuse suivant le mode de raccordement ou de la solution individuelle. Pour le particulier le coût des travaux peut atteindre 3000 € à 6000€ et ajouter des travaux d’aménagements dans les maisons du centre ville. Le financement à taux zéro ne peut pas être une solution, car premièrement pour bénéficier d’un prêt il ne faut pas être endetté à plus de 30%. Deuxièment avec un petit salaire ou  une pension de retraite le remboursement risque d’être très long et il faut payer en plus le chauffage, l’alimentation, etc.. Que va-t-il leur rester pour vivre ?

Dans cette situation et au nom de cette loi, il n’y aurait aucune autre solution car les règles du jeu sont fixées à l’avance.  En effet, la loi dictée n’est pas bonne, elle ne laisse aucun choix à la population et aux élus. C’est l’Abbé Pierre qui disait pendant l’hiver 1954 « Quand une loi n’est pas bonne, il faut savoir la changer ! » Alors je lance un appel aux élus de tous bords politiques ou apolitiques de ne pas accepter  cette pratique du fait accompli. Il faut des fois savoir dire « Non et RESISTER !»

Je rappelle à chaque élu qu’il doit respecter les souhaits de ses administrés. Nous savons que leur mandat n’est pas facile à accomplir voire  très complexe. On peut comprendre que de gérer une commune dans de telles conditions relève de l’exploit. Pour notre association Trait d’Union nous sommes prêts à les soutenir, et à participer à toutes les actions et initiatives qu’ils souhaiteraient utiles pour défendre l’intérêt de leurs concitoyens.

La mise en conformité du réseau aurait dû commencer depuis plusieurs années. Toutes les installations quelles soient collectives ou non collectives ne sont plus aux normes.  Certains villages ont continué à accorder des permis de construire sans se soucier de l’état du réseau. Tout est mélangé eaux de pluie avec les eaux usées, des stations d’épuration qui ne sont plus aux normes. Des maisons sans aucune fosse et écoulement, mais cela n’a pas empêché le SIANE de prélever une taxe d’assainissement ou de pollution sur les factures d’eau.

Ceux qui sont « aux normes » avec un assainissement individuel ont sur leur facture une taxe de pollution. Il ne faut pas oublier que le nettoyage de  leur cuve coute au particulier 400€ tous les 3 ans. C’est contradictoire de faire payer  en plus une taxe de pollution et d’avoir une installation aux normes pour ne pas polluer. D’autre part pendant plus de 20 ans les communes ont encaissé des taxes d’assainissement pour ceux qui sont raccordés au réseau.

Qu’ont t’ils fait de cet argent ? Normalement cet argent aurait du  financer la modernisation du réseau, cela n’a pas été le cas !!! Il devrait provisionner les travaux à venir…Qu’en est t’il réellement, c’est une question que nous posons au SIANE ?

Lors des réunions publiques dans certains villages, nous avons rencontré une population angoissée et demandant des comptes aux intervenants. Aujourd’hui l’assainissement serait réalisé en fonction des emprunts et des aides accordés par les différents organismes. Tout est bien vague, le mot est trouvé, nous nageons en eaux troubles. Nous n’avons aucune perspective pour régler les problèmes de pollution. Par exemple si la commune a beaucoup d’aides et un accord d’emprunt important : L’assainissement collectif pourrait être installé dans beaucoup de hameaux et au centre ville avec une station d’épuration pour les eaux usées. En revanche compte tenu des aides financières des différents organismes publics et du peu d’emprunt possible (suivant la situation d’endettement des communes) alors c’est l’assainissement individuel que devront demander les habitants des hameaux. Et pour les centres villes tout sera mis dans le même collecteur (l’eau de pluie et les eaux usées).

On peut imaginer le problème des communes qui ont les moyens financiers pour réaliser les travaux et celles qui n’en n’ont pas. Si l’Etat jouait son rôle de maître d’œuvre cette situation n’existerait pas.

La pollution est un problème grave que l’on ne peut traiter d’un revers de manche, il faut prendre le problème à bras le corps. L’écologie ne doit pas être un prétexte pour faire tourner le tiroir caisse et voir l’Etat se désengager de ses prérogatives .

En n’étant pas raccordé au réseau il faudra débourser une taxe avec une TVA tous les quatre ans soit 105€ la visite, il faudra y ajouter le nettoyage de la fosse toutes eaux 300 à 400€ tous les trois ans environ. Mais l’addition ne s’arrête pas là pour la population, il y aura des conséquences sur les impôts locaux, le prix du M3 d’eau et des taxes de pollution. Pour l’ensemble de la population nous risquons de voir le prix du M3 d’eau multiplié par deux dans certaines   communes et même par trois pour d’autres et voire par quatre ou par six dans certains villages. Les conséquences du désengagement de l’Etat risquent de nous couter cher.

Madame, Monsieur, nous vous interpellons, notre pays la France est un exemple dans beaucoup de pays du monde. Son modèle social, son service public et le rôle de l’Etat sont un exemple. Je vous le dis, il ne faut pas abandonner nos acquis issus de la Libération et définis par le Conseil National de la Résistance, c’est de notre responsabilité. Nous devons le transmettre aux futures générations. C’est notre devoir.

C’est pour toutes ces raisons que trait d’union souhaite tenir des réunions publiques dans les communes du canton de Rebais pour proposer une autre alternative sur l’assainissement.

                                                                                                                Philippe Phalipaud