EOLIENNES UNE NOUVELLE NICHE FISCALE

Les éoliennes brassent plus d'argent que du vent !

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Contexte	International : protocole de Kyoto visant la réduction des gaz à effet de serre de 5 % d’ici 2012 Europe : directive pour une production d’énergie électrique de 22% à partir d’énergies renouvelables (France 21%) National : retard important en matière d’éoliennes
Mécanisme	Parts dans une société d’exploitation de parcs éoliens
Avantages	Investissement minimum peu élevé (valeur d’une part) Garantie d’achat de l’électricité produite par EDF Garantie de performance des matériels Cadre fiscal privilégié Liquidité de l’investissement
Fiscalité	Crédit d’impôt reportable (Loi Dutreil): 25% de l’investissement étalé sur 5 ans (plafonds : 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple) Soit au maximum 5 000 € d’économie d’impôt pour un célibataire et 10 000 € pour un couple Exonération d’I.S.F. grâce à l’investissement (Loi T.E.P.A. : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat)
Objectifs	Réduction d’impôt Constitution de capital, revenus supplémentaires
Horizon	Selon objectif, de 5 à 15 ans
Exemple	Investissement de 100 000 € dans un parc d’éoliennes financé pour un couple payant 5000 € d’impôt par an : crédit d’impôt total de 100 000 € x 25% = 25 000 € sur 5 ans soit exonération totale d’impôt pendant 5 ans versement de dividendes en tant qu’actionnaires revente au bout des 5 ans à EDF ou un fonds d’investissement pour 110 400 € (revalorisation de 2% par an : hypothèse sans plus-value fiscale) Le gain financier net est donc de 25 000 + 10 400 = 35 400 € sans compter les dividendes.

Apres le Grenelle  « de l’éolien «   et malgré le démenti du Ministre  de l’environnement Jean-Louis Borloo, les tarifs de l’électricité des particuliers vont grimper de 11 à 15 %, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025,  selon la Commission de Régulation de l’Energie.

 La construction de 500 éoliennes minimum par an programmée par Jean-Louis Borloo correspond à  un désastre économique de 35 milliards d’euros et  qu’elle est une des causes principales qui va entraîner automatiquement cette hausse  du prix de l’électricité des Français.

Cette augmentation programmée  a été dénoncée  depuis plus de deux ans par la Fédération Environnement Durable (FED) qui a alerté sur les effets pervers de ces tarifs subventionnés  de rachat de l’électricité éolienne  garantis par l’État.

Dans cette période d’austérité budgétaire et de soutien indispensable du pouvoir d’achat, nous demandons au gouvernement une  baisse immédiate du tarif éolien. Le tarif actuel entraîne en effet une lourde pénalisation des consommateurs français tout en permettant à des spéculateurs de faire fortune en bénéficiant  de niches fiscales particulièrement avantageuse