Pour bien comprendre la situation actuelle sur les comptes des communes, il est important d'analyser, d'exposer et d'expliquer. Vous pouvez vérifier sur notre blog de Trait d'Union le bilan de chaque année de votre village et ceci sur 10 ans. Nous constatons une progression de l'endettement de chaque commune depuis 3 ou 4 ans. Mais pour comprendre cette situation notre association souhaite vous informer du mécanisme qui a rendu nos communes dépendantes des crédits bancaires. Tout commence par l'endettement de notre pays, avec des risques et les conséquences pour l'avenir.
Force est de constater que la France et par conséquence les régions, les départements ont de plus en plus de difficultés pour financer ou aider les collectivités locales. Ceci oblige les communes à emprunter auprès des banques.
Mais avant d'expliquer la situation actuelle, il est indispensable de faire un retour aux années antérieures pour comprendre le mécanisme de la dette de la France, mais aussi des Etats comme la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, etc..... En fait la France après 1945 avait nationalisé la Banque de France. Les grands emprunts étaient financés directement par la Banque de France. Notre Pays n'avait pas de dette publique.
Mais c'est le 3 Janvier 1973 que la loi a changé par l'article 25 très court bloquant toute possibilité d'avance du Trésor: " Le Trésor Public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France" .Cela signifie que l'article 25 de la loi 73-7 du 3 Janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l'Etat.
C'est à partir de là que l'Etat Français n'a plus le droit de battre monnaie condamné à se tourner vers les banques privées et à payer des intérêts; alors qu'avant cette loi, quand l'Etat empruntait de l'argent, il le faisait auprès de la Banque de France qui lui appartenait et lui prêtait sans intérêts.
La dette publique a progressé chaque année pour atteindre à la fin 1979 la somme de 239 Milliards €, elle atteignait à la fin 2008 la somme de 1327 milliards €! Ainsi entre 1980 et 2008 la dette a augmenté de 1088 milliards € et nous avons payé 1306 milliards € d'intérêts. 1327 moins 1306= 21 milliards €. Si nous étions restés à un emprunt auprès de Banque de France, la dette publique serait quasiment inexistante.
Malheureusement la loi du 3 janvier 1973 a rendu la situation différente Aujourd'hui l'économie de chaque pays ne s'arrange pas, elle s'aggrave et se dégrade rapidement car cette loi a été reprise dans les traités de Maastricht et de Lisbonne. C'est une véritable spirale infernale. Certains pays sont obligés d'emprunter auprès des banques pour rembourser les emprunts précédents. Les taux de remboursement sont donnés par des agences de notation qui leur attribuent des notes suivant leur situation financière. Pour certains qui ont vu leur note baisser, les taux d'intérêts pour emprunter de l'argent ont progressé. Ceci ressemble à des crédits revolving comme en Grèce qui avait une dette en 2009 de 127,8% de son Produit Intérieur Brut (PIB) et dont, malgré les sacrifices consentis en 2011et par décision du FMI et des commissaires européens, la dette s'est envolée à 152,6% (environ 350 Milliards €) et d'autres pays de la zone euro sont sur le même chemin.
Avec la crise de 2008, on a vu un effondrement financier des banques. Celles-ci avaient fait des placements financiers et toxiques sur des marchés à risque ce qui a provoqué une crise grave et sans précédent. Ce sont les Etats qui ont renfloué les banques, en Europe les 27 Etats ont mis en œuvre des mesures d'aides pour un montant de 957,52 milliards €; Certains pays comme l'Irlande ont accordé une aide pour 355,76 milliards € (subventions, prise de participation, prêts à taux réduits ou garanties publiques) Le Royaume-Uni pour 201,28 milliards €, l'Allemagne pour 180,94 milliards € suivent l'Espagne avec 99,13 milliards € la Belgique avec 46,80 milliards € et la France avec 42,90 milliards €. Nous avons vu certains pays nationaliser les pertes financières et privatiser les entreprises bénéficiaires, par exemple la Grece se voit contrainte de privatiser le Port du Pirée, la poste, les chemins de fer, etc.
En accordant de telles largesses aux banques peu scrupuleuses, les gouvernements et les chefs d'Etats ont ouvert la boîte de Pandore, désormais les banques savent qu'elles peuvent être renflouées par les Etats à tout moment et dans des périodes de crises provoquées par elles. Structurellement, la Banque Européenne ne subit aucun contrôle des pays membres de l'Union Européenne, c'est le seul exemple dans le monde. Aujourd'hui nous voyons la situation suivante où les banques privées qui empruntent au taux de 1 à 2 % auprès de la Banque Européenne prêtent ensuite aux Etats aux taux de 4% ou 5% voire 6 % ou plus, suivant leur notation.
Désormais, les marchés financiers font pression sur les Etats pour se plier à leur règle. Les chefs d'États et de gouvernement font allégeance lors des réunions de Bruxelles, ou du G8 et G20. Cette façon de se comporter, appelons cela: l'Esprit de Munich qui a envahi les têtes de nos dirigeants.
Nous Nous reprendrons la lettre de Winston Churchill à Richard Chamberlain et Edouard Daladier revenant du sommet de Munich en 1938 qui disait: "Vous aviez le choix entre le déshonneur et la guerre. Vous aurez le déshonneur et vous aurez la guerre" Malheureusement l'histoire lui a donné raison. Nous avons des gouvernements qui vont dans différents sommets ( Bruxelles, G8, G20) pour soi disant sauver nos pays d'un effondrement de nos systèmes financiers...
Ils avaient le choix entre déclarer la guerre à la spéculation financière et la terrasser une fois pour toute et la soumission à la logique des marchés financiers. Ils ont choisi la soumission et on aura la guerre. Aujourd'hui ils n'ont rien réglé, ils ont juste acheté du temps !
Cette année la dette de la France va atteindre 1748 milliards €, pour éclairer chaque citoyen il convient de rétablir la vérité:
1.Il est important de rappeler que les dotations de fonctionnement des communes ont été établies à partir d'un partage de recettes de la TVA, avant que le gouvernement ne change la règle du jeu (pacte de stabilité financière)
2.Les collectivités locales sont les victimes d'un Etat qui puise dans les ressources des collectivités pour essayer de diminuer ses propres dettes.
Au bilan les collectivités locales auront moins de moyen, et moins de subventions, donc moins de service collectif. Il suffit de le constater avec la construction de la nouvelle gendarmerie de Rebais. Le montant de cette construction va couter 4,270681 millions €. La région va participer pour un montant de 1,041360 million €, les communes du canton 3,213305 millions € et l'Etat ne participera que pour 417 627 €. Or les gendarmes sont sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur qui devrait normalement assurer les moyens de fonctionnement et d’habitation pour son personnel, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous nous trouvons dans une situation d'abandon concernant l'assainissement ou tous autres travaux, chaque commune devant chercher des solutions financières pour réaliser les travaux. C'est aussi pour cette raison, que les hameaux sont délaissés, la population concernée devant se mettre aux normes avec un assainissement individuel coûteux. Le recours à l'emprunt dans chaque commune va créer de grandes disparités, avec un endettement important. On est en train de mettre en route cette machine infernale de l'endettement avec des banques qui vont se régaler. Ceci aura des graves conséquences pour le développement économique du pays et sur son avenir.
Notre association interpelle les élus: Mesdames et Messieurs ne faites pas le choix de la résignation ! mais, avec la population: Indignons-nous !
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