Vendredi 14 octobre, la population était conviée à une réunion publique au sujet de l'assainissement. Après avoir exposé sans beaucoup de détails les plans d’assainissement dans la commune (les Fans, Fontaine Robert, les Roulets), Monsieur Jean Claude LAPLAIGE donnait la parole à la population venue chercher un certain nombre d'informations.
En ce qui concerne Trait d'Union, comme nous n’avons reçu en l'occurrence aucune réponse aux différents courriers envoyés à Monsieur le Maire (voir courrier ci-joint du 17 Septembre), si je m'adresse à vous par écrit, car il ne me fut pas possible de m’exprimer de vive voix lors de la réunion publique puisque avec beaucoup "d’élégance", on me coupa et la parole et le micro !!!
Trait d'Union était venu chercher des réponses, concernant une question que nous jugions importante quant à la situation du Fourcheret, dont la population avait réglé pendant des dizaines d'années une taxe de retraitement des eaux usées. Une station de retraitement n’existant pas dans ce hameau, la population n'aurait jamais dû payer cette taxe.
Je n'ai pas eu le temps de finir mon intervention que Monsieur LAPLAIGE n'a pas hésité à me couper la parole et le micro. Visiblement agacé, Monsieur pense que c'est à lui de décider et d'appliquer "la loi" y compris les investissements de la commune. Il oublie peut-être que la population paye des impôts et a le droit de regard sur l'utilisation de l'argent public.
Il suffit malheureusement de constater que certaines décisions qu’il a appliquées nous coûtent très cher comme le "GEANT VERT" de 370000€ alors qu'il ne représente pas une nécessité primordiale pour la commune (25 Villeneuvois licenciés au tennis) et il en est de même pour d’autres réalisations. Je n'aborderais pas dans les détails les opérations d'enfouissement dans le centre ville, là encore d'autres travaux plus urgents restent à réaliser comme les nouvelles classes du primaire (bâtiment préfabriqué amianté), la sécurité sur la D31, la D6 et l'assainissement. Voilà pourquoi nous trouvons normal de donner notre point de vue en tant que citoyen de la commune sur l'utilisation des deniers collectés par nos impôts.
Cela étant dit, nous réitérons nos questions par écrit concernant l'assainissement et le coût de l'investissement et de l'amortissement des travaux.
Pourquoi les associations de défense de la commune n'ont-elles pas été associées à la commission d'étude?
Pourquoi n’avons-nous pas eu de réponse de la part de Monsieur le Maire concernant les aides insuffisantes de l'agence de l'eau ? Suite à notre courrier du début de l'année 2011, êtes-vous intervenu ? Si oui, nous aimerions bien prendre connaissance des différents courriers?
Comment va être financé l'assainissement collectif, sur combien d'années, la commune va-t-elle emprunter, combien auprès d'une banque et à quel taux, sachant que dans certaines communes, les travaux vont être onéreux ? Citons pour exemple Sablonnières : plus 1,4 million € avec une augmentation de 223% sur la facture d'eau, Hondevilliers 850000€, Verdelot 1,2 million € avec un amortissement de 60 ans. On peut considérer déjà que les crédits ne seront pas finis de payer, et qu'il faudra à nouveau emprunter pour réaliser des nouveaux travaux.
· Les hameaux ou lieux-dits comme Fontaine Robert, les Fans, les Roulets seront-ils raccordés ? Dans l’affirmative, dans combien de temps, 5 ans, 10 ans, 20 ans? Quel est le coût des travaux par hameau?
Si l'assainissement collectif n'était pas réalisé rapidement dans les hameaux, les habitants devront-ils se mettre aux normes?
Si un propriétaire se décide à vendre sa maison avec une installation ne correspondant pas aux normes, il subira une décote sur la valeur de son pavillon du montant des travaux à réaliser et bénéficiera-t-il des subventions s’il effectue les travaux? Et dans quelles conditions ?
Est-ce au nouvel acquéreur que seront allouées les subventions ? Faudra-t-il effectuer les travaux dans l'année qui suit l'achat de la maison sachant qu'un projet d'assainissement collectif est prévu?
Tous les travaux de mise aux normes d'assainissement individuel ne seront-ils subventionnés : (remise en état du terrain, de la clôture pour faire entrer l'engin, la ventilation de la fosse toutes eaux, la modernisation de l'installation existante? Faudra-t-il les faire si les travaux d'assainissement collectif sont à réaliser dans 15 ou 20 ans)?
Quid de la périodicité des contrôles tous les 10 ans au lieu de tous les 4 ans actuellement ? Seront-ils modifiés?
Les aides financières viennent de l'agence de l'eau : soit d'un montant de 60% d'une somme forfaitaire de 9535 € pour cette dernière et de 2200 € du conseil général sous certaines conditions ajoutées d'une aide éventuelle de 2200€ de la région Ile de France. L’aide totale représente environ 11000€ pour des travaux réalisés à Montolivet pour un montant de 18000€ soit 60% des travaux d'assainissement. (il faut y ajouter les travaux du paragraphe 3 ci-dessus) Ceci ne correspond pas aux 80 % annoncés par Monsieur Denizot (responsable assainissement communauté de communes).
Concernant les prêts à taux 0%, ils ne seront accordés que sous certaines conditions : résidence principale, ne pas avoir déjà obtenu ce type de prêt, ne pas être endetté à 30 % , être en bonne santé, etc. ?
Les disparités concernant la facturation par le SIANE de l'assainissement collectif sont importantes : nous avions pris 3 exemples:
Le premier est locataire: C'est une famille de 5 personnes avec 3 enfants, la consommation d’eau est importante (machine à laver, baignade, douche, vaisselle, etc....). Cette famille n'est pas propriétaire des lieux, pourtant elle va participer à la conformité des installations de la maison.
Le deuxième est propriétaire: C'est un couple à la retraite, la consommation est modérée avec peu de vaisselle à laver, une lessive quelquefois par semaine, etc......
Le troisième est propriétaire d'une résidence secondaire: Il vient parfois pendant la période d'été, pendant certains week-ends du printemps et de l'automne et pendant les grandes vacances. Sa consommation d'eau est très réduite car ils sont peu présents. Il payera très peu les installations réalisées dans la commune.
Les trois familles ont la même installation, qui a coûté le même prix pour la réaliser et la raccorder à la même station d'épuration. Alors pourquoi créer une disparité entre chaque habitant et calculer le remboursement des installations en fonction des m3 consommés? C'est pour cette raison que nous demandons le prix unique pour tous.
Concernant les travaux à réaliser en assainissement collectif, certains habitants vont devoir faire des travaux pour supprimer ou mettre hors service leur fosse septique ou toutes eaux, le raccordement dans la maison, les travaux d'écoulement jusqu'au portail ou l'entrée de leur maison. Ceci étant à leur frais, comment certaines familles vont-ils faire financièrement pour les réaliser? Nous aurions souhaité que l'information de subvention par le conseil général de Seine et Marne soit donnée lors de la réunion. Elle peut atteindre environ 2400€.
Si les travaux d'assainissement collectif ou individuel ne peuvent pas être financés par leurs propriétaires, devront-ils hypothéquer leurs biens, comme ceci a été préconisé dans d'autres villages lors des réunions publiques?
· Le dernier sujet et ce n'est pas le moindre que nous aurions voulu exposer lors de la réunion publique, concerne les factures d'eau au lieu-dit du Fourcheret. En les examinant en détail, nous avons été étonnés de découvrir une ligne de facturation : collecte et traitement des eaux usées. Certains habitants ne sont raccordés à aucun collecteur, pourtant on leur a fait payer pendant près de 23 ans la collecte et retraitement. Nous avons cherché le lieu du retraitement des eaux usées du Fourcheret, nous sommes au regret de constater que nous n'avons pas trouvé de station ou installation relevant de cette appellation. Les eaux pluviales, les fosses toutes eaux et septiques vont se jeter directement dans le Petit Morin. Alors comment peut-on facturer une prestation qui n'est pas effectuée. Vont-ils être remboursés, auront-ils droit à un dédommagement ?
Pour éviter de naviguer en eaux troubles comme dans les égouts, Trait d'Union vous demande une réponse écrite point par point adressée à la population. Cela limitera les polémiques et les rumeurs stériles comme vous le dites si bien dans votre courrier du 17 Octobre 2011. La population a le droit d'avoir une information transparente comme l’eau qui sortira des stations d’épuration.
Avec le désengagement de l'État qui finance de moins en moins les communes, nous ne pouvons accepter de nous résigner en mettant la main à la poche. Si certains se vantent de ne pas augmenter les impôts, ce sont des nouvelles taxes indirectes qui apparaissent pour payer des réalisations.
Malheureusement nous sommes fatigués de subir de nouveaux prélèvements. Citons l'intercommunalité pour payer le nouveau bâtiment de 1,47 million € soit 100 € par habitant pendant 5 ans, les indemnités des élus, et en espérant qu'il n'y ait pas de surplus de travaux à facturer, sans oublier les 4,27 millions € pour la nouvelle gendarmerie et le dernier caprice : transférer les nouveaux locaux du SIANE SPANC de Rebais à Choisy en Brie pour un montant estimé à 780000€. Il faudrait bien justifier toutes ces dépenses à chaque citoyen qui est obligé de subir les caprices de certains élus et en plus il faudrait les remercier comme l'affirmait Monsieur Laplaige lors de l'inauguration du "Géant Vert"( déclaration au pays briard)
Au nom de telles vérités, on peut comprendre une certaine attitude à couper la parole et le micro car certaines informations ne seraient "pas bonnes à donner" à la population. Le cas échéant, Trait d'Union se tient à la disposition de Monsieur Laplaige Maire de Villeneuve sur Bellot pour tous échanges d'informations y compris un débat contradictoire.
Philippe phalipaud
Président de l'association